Nous, Porsche Sales & Marketplace Canada, Ltd. (ci-après dénommée « nous » ou « PSMC Ltd. »), sommes ravis de votre utilisation de l'infrastructure de service numérique Porsche et de nos autres offres numériques (ci-après également dénommées individuellement ou conjointement « services » et conjointement « infrastructure de service numérique Porsche »). Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vos données personnelles ne seront traitées que conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »). La présente politique de confidentialité fournit des informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en matière de protection de la vie privée en tant que personne concernée dans le cadre de votre utilisation de l'infrastructure de services numériques Porsche et de nos services. Pour des informations sur les différents services, veuillez consulter la politique de confidentialité spécifique et, le cas échéant, les autres avis spéciaux sur la protection des données du service concerné.
Dans la mesure où il n'en est pas expressément fait mention dans la présente politique ou dans une politique de confidentialité spécifique basée sur celle-ci et, le cas échéant, dans les autres avis spéciaux de protection des données du service concerné, l'entité responsable du traitement des données en vertu des lois sur la protection des données est PSMC Ltd.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des idées concernant la protection des données. Vous pouvez contacter notre bureau de protection de la vie privée comme suit :
Porsche Sales & Marketplace Canada, Ltd.
165 boulevard Yorkland, Unité 150
Toronto, Ontario Canada
M2J 4R2
Courriel : privacy@porsche.ca
Dans le cadre de certains traitements, nous pouvons être des contrôleurs conjoints avec Dr. Ing. h.c. Porsche AG (Porscheplatz 1, 70435 Stuttgart, Allemagne, courriel: info@porsche.de, ci-après « Porsche AG »), les sociétés de son groupe et/ou des tiers («nous») désigne alors également ces contrôleurs conjoints). Dans le cadre de ces traitements conjoints, nous déterminons ensemble les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles. Dans ce cas, dans un accord sur la responsabilité conjointe conformément à l'article 26 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, nous définissons en conséquence également les tâches et responsabilités respectives dans le traitement des données personnelles et les parties responsables pour remplir les obligations en matière de protection des données. En particulier, nous définissons comment un niveau de sécurité approprié et vos droits en tant que personne concernée peuvent être garantis, comment nous pouvons respecter conjointement les obligations d'information en vertu de la loi sur la protection des données et comment nous pouvons surveiller les incidents potentiels de protection des données. Il s'agit également de veiller à ce que nous puissions remplir nos obligations en matière de rapports et de notifications. Dans la mesure où vous nous contactez, nous parviendrons à un accord conformément à l'accord susmentionné en vertu de l'article 26 du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de répondre à votre demande et de garantir vos droits de personne concernée. Vous pouvez découvrir dans quels domaines et avec quelles entreprises la responsabilité conjointe existe dans la politique de confidentialité spécifique et, le cas échéant, dans les autres avis spéciaux de protection des données du service respectif.
L'objet de la protection des données est la protection des données à caractère personnels. Il s'agit de toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée personne concernée). Cela inclut des détails tels que le nom, l'adresse postale, l'adresse courriel ou le numéro de téléphone, mais aussi d'autres informations qui surviennent dans le cadre de l'utilisation de notre infrastructure de service numérique Porsche et des données d'utilisation du véhicule.
La présente politique générale de confidentialité vous fournit l'aperçu suivant des finalités et des bases juridiques du traitement des données dans le cadre de l'inscription, de la création et de l'utilisation de votre compte utilisateur Porsche ID et de la réservation et de l'utilisation de nos services sur la base de votre compte utilisateur Porsche ID. Nous traitons les données à caractère personnel dans tous les cas conformément aux exigences légales, même si une autre base juridique que celle indiquée ci-dessous doit s'appliquer dans des cas particuliers.
Nous traitons vos données personnelles en particulier si cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles qui ont lieu à votre demande. Les données sont traitées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (b) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Les finalités du traitement consistent notamment à permettre l'utilisation de nos produits et services spécifiques au sein des services, tel qu’expliqué ci-dessous.
Nous traitons également vos données personnelles, dans la mesure où cela est nécessaire, pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Le traitement des données a lieu sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (c) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Les obligations peuvent découler, par exemple, du droit commercial, du droit fiscal, du droit des télécommunications, du droit du blanchiment d'argent, du droit financier ou du droit pénal. Le but du traitement découle de l'obligation légale respective ; le traitement sert généralement à respecter les obligations des États en matière de contrôle et de devoir de divulgation. À cet égard également, vous trouverez des informations plus détaillées ci-dessous.
Il est possible que votre communication de données à caractère personnel soit exigée par la loi ou par le contrat lors de l'utilisation des services ou qu’elle soit nécessaire à la conclusion d'un contrat. Nous vous informerons séparément si vous êtes obligé de fournir des données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences éventuelles d'un manquement à cette obligation (par exemple, une perte de droits ou notre conseil de ne pas fournir le service demandé sans fournir certaines informations).
L'inscription et la création d'un compte d'utilisateur Porsche ID sur My Porsche sont nécessaires pour utiliser pleinement l'infrastructure du service numérique de Porsche et les services qui y sont offerts. Une fois l'inscription et la création du compte utilisateur Porsche ID effectuées avec succès, vous recevrez également votre Porsche ID (nom d'utilisateur du compte utilisateur Porsche ID). Lors de l’inscription et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID, les données personnelles sont traitées et, si nécessaire, transmises à des tiers comme décrit ci-dessous afin de remplir nos obligations contractuelles dans ce contexte. Sauf indication contraire, nous effectuons toutes les opérations de traitement décrites dans cette section afin d'exécuter notre contrat avec vous sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (b) RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Vous avez le choix entre les méthodes décrites ci-dessous pour vous inscrire et créer votre compte utilisateur Porsche ID :
Si vous le souhaitez, votre concessionnaire agréé saisira pour vous les données personnelles que vous lui avez fournies dans nos systèmes via son accès. Vous recevrez alors, par exemple, un courriel contenant un lien que vous devrez utiliser pour confirmer votre inscription et la création de votre compte utilisateur Porsche ID. Veuillez noter que les concessionnaires sont des entreprises indépendantes et que nous n’exerçons aucune influence sur elles. Une deuxième fonction vous permet de vérifier en plus votre identité, par exemple par un code SMS, que vous saisissez ensuite au cours du processus d'inscription et de création de votre compte utilisateur Porsche ID.
Si l’inscription et la création de votre compte utilisateur Porsche ID n'ont pas été effectués par un Centre Porsche, vous pouvez réaliser l’inscription et la création de votre compte utilisateur Porsche ID et saisir vos données personnelles de manière autonome. Dans certains pays, dont le Canada, vous pouvez également ajouter un véhicule et utiliser d'autres services numériques qui nécessitent la possession d'un véhicule. Après avoir saisi le numéro d'identification du véhicule, vous devez également télécharger une copie d'une pièce d'identité et une preuve de propriété et, dans le cas où vous ne seriez pas le propriétaire du véhicule, une procuration du propriétaire du véhicule. Ces documents sont transmis à Porsche Connect Support ou, dans les pays dont la langue officielle n'est pas prise en charge par Porsche Connect Support, directement au Centre Porsche que vous avez choisi et contrôlés sur place, à l'aide de nos critères de vérification. Comme preuve de la réussite de la vérification, nous enregistrons également les noms, les dates de naissance, les lieux de naissance et les adresses indiqués dans les documents d'identification pertinents ainsi que les dates de validité des documents, de même que les numéros d'identification du véhicule, les noms des propriétaires et les adresses inscrit sur la preuve de propriété. Une fois la vérification terminée, les copies des documents seront supprimées. Si vous ajoutez un véhicule et qu'un véhicule spécifique vous est donc attribué dans votre compte utilisateur Porsche ID, il existe ce que l'on appelle une relation de véhicule (ci-après dénommée "relation de véhicule"). Après une vérification réussie, vous recevez, par exemple, un courriel contenant un lien que vous devez utiliser pour confirmer votre inscription et la création de votre compte utilisateur Porsche ID. Une deuxième fonction vous permet de vérifier votre identité, par exemple au moyen d'un code SMS, que vous saisissez ensuite lors de l'enregistrement et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID.
L'auto-inscription nécessite le téléchargement d'images à partir du terminal. Il vous sera donc demandé d'autoriser l'application à accéder à l'appareil photo ou à la galerie de photos de votre appareil. L'octroi de cette autorisation est volontaire. Cependant, si vous souhaitez utiliser la fonction d'auto-inscription, vous devez accorder la permission correspondante, sinon vous ne pourrez pas utiliser l'auto-inscription. L'autorisation reste active à moins que vous ne la révoquiez dans votre appareil et/ou votre navigateur Internet en désactivant le paramètre correspondant.
Si votre véhicule a déjà été relié à votre identifiant Porsche ID par un Centre Porsche, vous pouvez utiliser un processus simplifié pour l’inscription du véhicule via notre site Internet ou l'application My Porsche APP. À cette fin, seuls le NIV (numéro d’immatriculation du véhicule) que vous avez saisi et les coordonnées personnelles que nous avons déjà enregistrées sont comparés et un code de confirmation vous est envoyé par SMS.
(a) Données obligatoires lors de l’inscription et de la création d'un compte utilisateur Porsche ID
Lors de l’inscription et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID, vous devez - en cas d'auto-inscription - saisir votre adresse courriel, un mot de passe, votre nom et les affixes de votre nom, vos données de contact et d'adresse, votre numéro de téléphone portable, votre adresse courriel et, le cas échéant, la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer avec nous ou - en cas d’inscription et de création de votre compte utilisateur Porsche ID par un concessionnaire agréé - confirmer ces données personnelles dans le cadre du processus d'enregistrement et de création de votre compte utilisateur Porsche ID. Ces données personnelles sont nécessaires pour créer et gérer votre compte utilisateur Porsche ID afin que vous puissiez utiliser l'ensemble de nos services dans le cadre de l'infrastructure de service numérique Porsche. Dans certains pays, vous pouvez également utiliser notre offre en tant que partie intéressée. Dans ce cas, il vous suffit de fournir votre nom, votre adresse courriel et un mot de passe. Enfin, nous avons également besoin de ces données et éventuellement d'autres données personnelles pour pouvoir répondre aux demandes, questions et critiques. Nous enregistrons également le moment de votre dernière connexion. Lorsque vous vous inscrivez et créez votre compte utilisateur Porsche ID, nous vérifions vos données de nom et d'adresse au moyen d'un contrôle de plausibilité.
(b) Données facultatives lors de l’inscription et de la création d'un compte utilisateur Porsche ID
Lors de l'inscription et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID, vous avez la possibilité d'entrer des données supplémentaires facultatives telles que des informations complémentaires sur le nom (par ex. titre académique, etc.), les coordonnées de l'entreprise, la date de naissance, des numéros de téléphone supplémentaires, des informations sur la carte de crédit (celles-ci sont uniquement enregistrées par le prestataire de services de paiement) ainsi que le numéro d'immatriculation de votre véhicule et un nom personnel du véhicule. En outre, vous pouvez fournir des informations sur vos intérêts, vos préférences et les moyens de contact que vous souhaitez utiliser. Veuillez noter que ces informations ne sont pas nécessaires lors de l’inscription et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID et que vous êtes seul à décider si vous souhaitez nous divulguer ces données personnelles.
Nous pouvons permettre à des partenaires de coopération de proposer une procédure d'inscription et de connexion impliquant le Porsche ID. Cela signifie que vous n'avez pas à mémoriser de nouvelles données de connexion pour l'offre du tiers. Si vous décidez d'utiliser la procédure d’inscription et de connexion avec le Porsche ID dans le cadre de l'offre d'un tiers, vous serez redirigé vers l'écran de connexion/inscription de PSMC Ltd. pour le Porsche ID. Vous vous y connectez avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour le Porsche ID. Nous enverrons ensuite un message à notre partenaire de coopération indiquant que votre inscription a été effectuée avec succès. Dans le cadre de la procédure d’inscription et de connexion, vous pouvez nous confirmer que le partenaire de coopération peut accéder aux données de profil de votre compte utilisateur Porsche ID. Cela vaut également pour les données de paiement qui y sont enregistrées, le cas échéant. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau ou de mettre à jour vos données de profil et, le cas échéant, vos données de paiement (par exemple en cas de changement d'adresse) afin de créer votre profil d'utilisateur pour l'offre de tiers. Inversement, les modifications des données de profil dans le compte utilisateur de l'offre tierce sont alors également synchronisées en conséquence dans votre compte utilisateur pour le Porsche ID.
Le traitement des données dans le cadre de la procédure d'inscription et de connexion avec l'intégration de l'identifiant Porsche ID est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de vous enregistrer avec votre compte utilisateur pour l'offre tierce ou de vous identifier lors de votre inscription. Outre l'exécution de la procédure que vous souhaitez, nous souhaitons rendre le processus d'inscription et de demande efficace et pratique. Nous en sommes conjointement responsables avec notre partenaire de coopération et, en ce qui concerne le processus, nous déterminons ensemble les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles. Dans un accord sur la responsabilité conjointe, nous avons défini, conformément à l'article 26 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, les tâches et responsabilités respectives dans le traitement des données personnelles et les parties responsables pour remplir les obligations en matière de protection des données. En particulier, nous avons défini comment un niveau de sécurité approprié et vos droits en tant que personne concernée peuvent être garantis, comment nous pouvons nous conformer conjointement aux obligations d'information en vertu de la loi sur la protection des données et comment nous pouvons surveiller les incidents potentiels de protection des données. Il s'agit également de veiller à ce que nous puissions remplir nos obligations de déclaration et de notification. Dans la mesure où vous nous contactez, nous parviendrons à un accord conformément à l'accord susmentionné en vertu de l'article 26 du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection des données afin de répondre à votre demande et de garantir vos droits de personne concernée.
Si vous vous êtes inscrit et créé votre compte utilisateur Porsche ID, nous partagerons des informations fondamentales concernant votre compte utilisateur Porsche ID et vos véhicules avec des centres Porsche agréés pour vous assurer un suivi par l’intermédiaire de ces derniers, en cas de besoin. Cela est fait afin d’exécuter le contrat avec vous sur la base de l’article 6(1)(b) RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels. À cette fin, nous transférerons non seulement votre numéro d’identification de véhicule, mais aussi votre nom d’utilisateur (Porsche ID), la disponibilité technique et/ou commerciale des Services et des offres de produits pour votre compte utilisateur Porsche ID ou véhicule et les événements pertinents dans le cadre de la création, de la modification ou de la suppression de votre compte utilisateur Porsche ID, de l’association de véhicules, du choix de concessionnaires ou l’activation ou la désactivation des services.
Si vous avez sélectionné un concessionnaire et donné votre accord, vos données personnelles enregistrées dans votre compte utilisateur Porsche ID, en particulier les coordonnées personnelles, les données relatives à l'assistance, aux contrats et aux services, ainsi que les données relatives à vos intérêts, aux véhicules et aux services utilisés, seront également échangées avec le concessionnaire et synchronisées avec les données personnelles enregistrées vous concernant. Si vous ne souhaitez plus que les données soient transférées à l'avenir, vous pouvez le modifier en conséquence dans les paramètres utilisateur de votre compte utilisateur Porsche ID. Les données personnelles susmentionnées ne seront plus échangées avec le concessionnaire à partir de cette date. La base juridique applicable pour ce traitement de vos données personnelles est votre consentement conformément à l'article 6 paragraphe 1 (a) RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Si vous supprimez votre compte d'utilisateur Porsche ID, vos données personnelles conservées dans votre compte d'utilisateur Porsche ID seront également supprimées lorsque la relation contractuelle prendra fin, mais au plus tôt à l'expiration de vos licences de service existantes. Dans la mesure où les données doivent être conservées pour des raisons juridiques, celles-ci sont bloquées (ce que l'on appelle la limitation du traitement). Les données à caractère personnel ne seront alors plus exploitable, en particulier pour l’utilisation de services. La fonctionnalité des services peut être limitée ou supprimée. L'utilisation complète de l'infrastructure de service numérique de Porsche ne vous sera alors plus accessible. Si d'autres personnes responsables au sein du groupe Porsche et de son organisation de vente traitent des données personnelles dans le cadre de leur propre responsabilité, le traitement de ces données personnelles reste inchangé. Si, sur la base de votre consentement conformément à l'article 6 paragraphe 1 (a) RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, des données personnelles ont été échangées avec un concessionnaire de votre choix, nous informons le concessionnaire de la suppression de votre compte utilisateur Porsche ID.
Vous pouvez réserver un ou plusieurs services My Porsche et Porsche Connect et activer des licences de service. Lors de la sélection du service ou du forfait de services correspondant, vous pouvez également consulter les informations respectives sur le traitement des données personnelles dans le cadre des services concernés sous les détails de l'offre. Pour effectuer et exécuter une réservation et la relation contractuelle correspondante, nous traitons, en plus des informations de réservation respectives, vos données personnelles collectées lors de l’inscription et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID. Vous pouvez modifier votre adresse de facturation avant de terminer le processus de réservation. Dans ce cas, nous utilisons les données d'adresse que vous avez fournies pour la facturation et le traitement.
Nous utilisons un prestataire de services de paiement pour traiter les paiements de nos services et produits payants dans le cadre de My Porsche, Porsche Connect, Online Marketplace et Porsche Drive Rental. À cette fin, nous, et le prestataire de services de paiement utilisé, traiterons les informations relatives à votre carte de crédit et les informations de paiement respectives. Les systèmes du prestataire de services de paiement sont utilisés pour gérer les informations relatives à votre carte de crédit et pour traiter les paiements. Lorsque vous saisissez les informations de votre carte de crédit, cela se fait directement via un champ de saisie du prestataire de services de paiement, qui crypte, stocke et utilise ces informations de manière indépendante pour vos paiements. Les informations cryptées sont ensuite transférées de Porsche/de nous au prestataire de services de paiement où elles sont stockées et utilisées pour votre paiement. La base juridique applicable pour ce traitement de vos données personnelles afin de traiter le paiement est l'exécution du contrat conformément à l'article 6 paragraphe 1 (b) du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Le prestataire de services de paiement mandaté traitera vos informations de client et de contact (par exemple, le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le numéro de client Porsche Connect et, le cas échéant, l'entreprise et les sociétés affiliées) et le numéro d'identification du véhicule indiqué dans le titre de propriété exclusivement à des fins de gestion des débiteurs (y compris les contrôles de conformité, lorsque la loi l'exige) et pour effectuer des contrôles de crédit. La base juridique du traitement des données à caractère personnel nommées aux fins susmentionnées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, est l'exécution d'une obligation légale nous incombant et, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notre intérêt légitime dans la gestion appropriée des comptes débiteurs et des contrôles de crédit, à condition que nous ne soyons soumis à aucune obligation légale.
Lors d'achats effectués sur des sites de boutiques en ligne, notre prestataire de services de paiement détermine le risque de fraude en utilisant les données du client (par exemple, le nom et l'identifiant, l'historique des ventes, etc.) Les données de transaction sont vérifiées et examinées pour détecter des anomalies (par exemple, la fréquence des changements de mot de passe, une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation). La base juridique du traitement des données personnelles mentionnées aux fins susmentionnées est, conformément à l'article 6 paragraphe 1 (b) du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, l'exécution d'un contrat, ou, conformément à l'article 6 paragraphe 1 (f) du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notre intérêt légitime à prévenir la fraude.
Après avoir complété la réservation, vous pouvez activer les services. Cela enregistre l'autorisation d'utilisation du côté du système et met à jour la liste des services disponibles en conséquence.
Pour pouvoir utiliser certains services (par exemple, les offres de chargement électronique), une carte personnalisée (appelée carte d'identité Porsche, carte de chargement Porsche) contenant des puces RFID (identification par radiofréquence) est envoyée par la poste dans de nombreux pays lors de l'achat d'un produit. Un numéro d'identification est stocké sur la carte, qui peut être utilisé pour l'attribuer à votre compte utilisateur Porsche ID. Aucune donnée personnelle autre que le numéro d'identification, en particulier votre nom ou votre adresse, n'est enregistrée numériquement sur la carte elle-même. En cas de perte de la carte, vous pouvez la bloquer dans votre compte utilisateur Porsche ID.
Dès sa réception, la carte Porsche ID peut être utilisée directement avec l'infrastructure soutenue (par exemple, les bornes de recharge électrique publiques).
Sauf indication contraire, nous effectuons le traitement décrit dans cette section pour l'exécution de notre contrat avec vous sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (b) RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Selon le service, vous pouvez utiliser les services My Porsche et les services Porsche Connect réservés dans votre véhicule (si disponible pour votre véhicule) via une connexion réseau radio ou via d'autres appareils terminaux dans My Porsche ou dans votre app Porsche Connect et, si nécessaire, également à partir de plusieurs ou de tous les points d'accès. À cette fin, votre véhicule ou l'appareil terminal correspondant se connecte à l'infrastructure de service numérique Porsche.
Lorsque vous utilisez les services réservés via My Porsche ou l'app Porsche Connect Store dans votre véhicule ou sur d'autres appareils, nous traitons vos données à caractère personnel afin de permettre l'utilisation des services, à des fins d'assistance et à d'autres fins définies individuellement. Sauf indication contraire, nous ne traiterons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour permettre l'utilisation du service My Porsche ou du service Porsche Connect concerné.
Lors de l'utilisation des différents services My Porsche ou des services Porsche Connect, les catégories suivantes de données personnelles, par exemple, peuvent être traitées en fonction de la fonctionnalité spécifique du service respectif :
Vous trouverez des informations détaillées sur les données personnelles traitées dans le cadre de chaque service dans les descriptions des services respectifs sur https://connect-store.porsche.com/ca/fr/.
Ce qui suit s'applique notamment dans le cadre des visites d'ateliers et de l'utilisation associée de l'extension de commande en ligne :
L'extension de commande en ligne est un service qui offre à nos clients la possibilité de suivre le processus d'acceptation du véhicule lors d'un rendez-vous en atelier, à tout moment et de n'importe où, grâce à des vidéos enregistrées et personnalisées du conseiller de service et/ou du technicien. En outre, le client peut valider/approuver des réparations/extensions de réparation supplémentaires directement via le portail My Porsche et/ou l'application My Porsche App.
Sauf mention contraire ici, dans l'une des politiques de confidentialité spécifiques ou, le cas échéant, dans les autres avis spéciaux sur la protection des données du service respectif, nous traitons vos données personnelles dans chaque cas sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (b) RGPD et des lois canadiennes sur la protection de la vie privée applicables afin de vous fournir les services dans ce contexte et d'exécuter la relation contractuelle associée.
Si vous utilisez les services d'un prestataire tiers avec lequel vous avez votre propre relation contractuelle, le contenu de ces services peut être affiché dans votre véhicule ou sur votre appareil terminal et des informations peuvent être échangées entre votre véhicule ou votre appareil terminal et le prestataire de services respectif.
Nous n’exerçons aucune influence sur le traitement des données par ce prestataire tiers ou sur le lieu du traitement des données. Par conséquent, veuillez vous informer auprès du prestataire tiers respectif du type, de l'étendue et de l'objectif du traitement des données personnelles en ce qui concerne le service spécifique dans leurs avis de protection des données séparés.
Nous transférons les données personnelles nécessaires au prestataire tiers concerné sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (b) RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin d'exécuter le contrat entre vous et nous.
Vous pouvez utiliser différents moyens de communication pour nous contacter, notamment la ligne d’assistance direct du service si vous souhaitez nous contacter par téléphone, mais aussi le courriel ou le clavardage. Lorsque vous contactez notre centre de contact, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service du centre de contact et traiter votre demande. Il est possible que nous vous demandions de fournir des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour préparer et organiser le contact afin de traiter votre demande spécifique. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou de donner suite à votre requête. Les finalités du traitement découlent spécifiquement de votre demande et des services que vous avez réservés. Elles couvrent notamment :
Les données sont traitées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (b) RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée dans le but d'exécuter le contrat avec vous et de mettre en oeuvre des mesures en amont du contrat.
Nous traitons également vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Les obligations peuvent découler, par exemple, du droit commercial, du droit fiscal, du droit des télécommunications, du droit du blanchiment d'argent, du droit financier ou du droit pénal. Le but du traitement découle de l'obligation légale respective ; le traitement sert généralement à respecter les obligations des États en matière de contrôle et de devoir de divulgation.
Les données sont traitées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (c) ou (e) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Si nous collectons des données sur la base d'une obligation légale ou dans l'intérêt public, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires pour respecter l'obligation légale. Sans cela, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de remplir ces obligations.
Si vous utilisez les services d'assistance d'un concessionnaire agréé, ce dernier peut également récupérer ces données. Pour faciliter ce service, nous transmettons également les données susmentionnées au concessionnaire concerné. Dans ce cas, nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à l'article 6 paragraphe 1 (f) RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée sur la base de notre intérêt légitime à faciliter le service client à votre point de contact préféré ou par l'intermédiaire de votre concessionnaire préféré.
Nous traitons également vos données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts qui exigent la protection de vos données personnelles ne prévalent sur ces intérêts. Les données sont traitées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Le traitement pour intérêt légitime est effectué aux fins suivantes ou pour protéger les intérêts suivants:
Lorsque nous envoyons des courriels aux clients et aux clients potentiels, nous pouvons utiliser des technologies disponibles dans le commerce telles que des pixels de suivi ou des liens de clics. Cela nous permet d'analyser quels ou combien de courriel sont délivrés et/ou rejetés et/ou ouverts. Cette dernière opération est réalisée notamment par le pixel de suivi. Il n'est pas possible de mesurer intégralement le taux d'ouverture de nos courriels à l'aide de pixels de suivi, par exemple si vous avez désactivé l'affichage des images dans votre programme de messagerie. Dans ce cas, le courriel ne s'affichera pas complètement. Il nous est néanmoins toujours possible de déterminer si un courriel a été ouvert si vous cliquez sur un lien textuel ou graphique dans le message. Les liens cliquables nous permettent d'analyser les liens qui ont été cliqués dans nos courriels et de déterminer l'intérêt pour certains sujets. Si vous cliquez sur le lien correspondant, vous serez guidé par notre serveur d'analyse séparé avant d'accéder à la page cible. Sur la base des résultats de l'analyse, nous pouvons rendre les courriels plus pertinents, les envoyer de manière plus ciblée ou empêcher leur envoi. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient collectées et suivies, ne cliquez pas sur les liens textuels ou graphiques dans les courriels.
Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement correspondant. Les données sont traitées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 (a) RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez donné votre consentement, c'est toujours dans un but précis ; les finalités du traitement découlent du contenu respectif de votre déclaration de consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à la révocation.
Dans la mesure où vous avez donné le consentement correspondant, les entreprises énumérées dans la déclaration de consentement peuvent, sur cette base, utiliser les données pour le support individuel des clients et prospects, par exemple, et vous contacter à ces fins via les mode de communication que vous avez demandés. Vos données sont utilisées dans ce cadre pour vous offrir une expérience de marque et de support inspirante avec Porsche et pour rendre notre communication et notre interaction avec vous aussi personnelles et pertinentes que possible. Celles de vos données qui sont spécifiquement utilisées pour l'assistance individuelle aux clients et aux prospects dépendent notamment des données qui ont été collectées lors de l'utilisation des services et de celles que vous avez fournies dans le cadre des services (par exemple, vos intérêts personnels).
Lorsque nous traitons vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, au-delà d'un consentement approprié ou d'une base légale impérieuse, nous prendrons en compte, conformément à l'article 6 paragraphe 4 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, la compatibilité de la finalité initiale et de la finalité désormais poursuivie, la nature des données personnelles, les conséquences possibles pour vous d'un traitement ultérieur et les garanties de protection des données personnelles.
Aucune prise de décision automatisée n’est utilisée conformément à l'article 22 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée pour préparer, établir ou mener des relations commerciales. Si un profilage est effectué, il ne l'est qu'aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité générale, la Politique de confidentialité spécifique et, le cas échéant, les Avis spéciaux de protection des données supplémentaires du service respectif et sur la base des motifs juridiques énoncés.
Nous ne traitons pas uniquement des données personnelles que vous nous faites directement parvenir. Nous recevons également des données personnelles de tiers dans la mesure où nous avons une base juridique qui nous y autorise.
Pour plus de détails sur la collecte de données par des tiers, veuillez consulter les Politiques de confidentialité spécifiques et, le cas échéant, les avis de confidentialité spécifiques concernant le Service concerné.
Dans la mesure où nous utilisons des témoins et des technologies comparables dans le cadre des services, vous trouverez des explications correspondantes dans la déclaration spécifique de protection des données et dans les autres informations spéciales de protection des données du service respectif.
Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers ou de sources accessibles au public. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des sources pertinentes et des catégories de données obtenues à partir de ces sources.
Pour des renseignements sur la collecte de données par des tiers, veuillez consulter les politiques de confidentialité spécifiques et, le cas échéant, les autres avis spéciaux de protection des données du service concerné.
Au sein de notre entreprise, les seules personnes qui ont accès à vos données personnelles sont celles qui en ont besoin aux fins mentionnées ci-dessus. Nous transmettons vos données personnelles à des destinataires externes uniquement si une obligation légale existe ou si nous avons votre consentement. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des destinataires correspondants :
Si des données sont transmises à des organismes dont le siège ou le lieu de traitement des données n'est pas situé au Canada, dans un État membre de l'Union européenne, dans un autre pays hors de l'Union européenne signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un État pour lequel un niveau approprié de protection des données a été déterminé par une décision de la Commission européenne, nous nous assurerons avant la divulgation que le transfert de données est soit couvert par une autorisation légale, soit qu'il existe des garanties pour un niveau adéquat de protection des données en ce qui concerne le transfert de données (par ex. par l'accord de garanties contractuelles, de réglementations officiellement reconnues ou de réglementations internes contraignantes en matière de protection des données chez le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement au transfert des données.
Dans la mesure où les données sont transférées sur la base des articles 46, 47 ou 49, paragraphe 1, alinéa 2 RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez obtenir de notre part une copie des garanties de l'existence d'un niveau adéquat de protection des données en ce qui concerne le transfert de données ou des informations sur la disponibilité d'une copie des garanties. À cette fin, veuillez utiliser les informations figurant au point 1.
Ce qui suit s'applique si la description des services individuels ne fournit pas d'informations sur la durée spécifique de la conservation ou la suppression des données personnelles :
Nous conservons vos données personnelles, si une autorisation légale existe pour cela, uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis ou tant que vous n'avez pas révoqué votre consentement. Si vous vous opposez au traitement, nous supprimerons vos données personnelles, à moins que la poursuite du traitement ne soit autorisée par les dispositions légales. Nous supprimerons également vos données personnelles si nous sommes obligés de le faire pour d'autres raisons légales. Conformément à ces principes généraux, nous supprimerons généralement vos données personnelles immédiatement :
Droit à l'information : vous avez le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles conservées par nos soins.
Droit d'autorisation et de suppression : vous pouvez nous demander de corriger des données incorrectes et de supprimer vos données, dans la mesure où les exigences légales sont satisfaites.
Limitation de traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données, dans la mesure où les exigences légales sont satisfaites.
Transférabilité des données : dans le cas où vous nous avez fourni des données sur la base d'un contrat ou d'un consentement, vous pouvez, si les exigences légales sont respectées, recevoir de notre part les données transmises par vous sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur, ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données par nos soins, dans la mesure où cette opposition soit fondée sur la préservation « d’intérêts légitimes ». Si vous faites usage de votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous puissions prouver, conformément aux exigences légales, des raisons légitimes impérieuses pour la poursuite du traitement qui l'emportent sur vos droits.
Opposition au marketing direct : si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à cette fin. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons le traitement à cette fin.
Retrait du consentement : si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment et ce, avec une validité ultérieur. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait.
Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle : vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous pensez que le traitement de vos données contrevient à l’application d’une loi. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle responsable pour votre lieu de résidence ou votre pays ou l'autorité de contrôle responsable pour nous.
Votre contact avec nous et l'exercice de vos droits : en outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits en tant que personne concernée. Veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse privacy@porsche.ca , ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la section 1 ci-dessus. Ce faisant, veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez alternativement utiliser la méthode de contact que vous avez utilisée lorsque vous avez donné votre consentement.
Les services d'autres fournisseurs auxquels il est fait référence via nos services ont été et sont créés et hébergés par des tiers. Nous n’exerçons aucune influence sur la conception, le contenu et la fonction de ces services. Nous nous dissocions expressément du contenu de tous les services auxquels il est fait référence. Veuillez noter que ces services, par exemple des sites web tiers, peuvent placer leurs propres cookies sur votre appareil et collecter des données personnelles. Nous n’exerçons aucune influence sur ce point. Si nécessaire, veuillez vous référer directement aux fournisseurs de ces services référencés.
Dans la mesure où les services intègrent également des services d'autres fournisseurs afin de vous offrir certains contenus ou fonctions, vous trouverez des explications correspondantes dans la Politique de confidentialité spécifique et les autres avis spéciaux de protection des données du service respectif.
La version la plus récente de la présente politique de confidentialité s'applique.
Dernière mise à jour : 11. Janvier 2023
Vous pouvez utiliser My Porsche, Porsche Connect Store, Online Marketplace et Porsche Drive Rental par l'intermédiaire de notre site Web (ci-après également appelé « site Web »).
Vous pouvez réserver les services My Porsche, les services Porsche Connect et les fonctions sur demande (FoD) et activer les licences correspondantes dans My Porsche et le magasin Porsche Connect. Vous pouvez louer des véhicules sous Porsche Drive Rental. Cela exige que vous soyez inscrit auprès de My Porsche et que vous ayez un compte d’utilisateur Porsche ID. Selon le service, vous pouvez utiliser et gérer les services susmentionnés via notre site Web, via diverses applications Porsche et, si elles sont disponibles pour votre véhicule, dans votre véhicule via une connexion réseau sans fil.
En outre, vous pouvez utiliser la marché en ligne « Online Marketplace » pour accéder à la vaste gamme de produits et de services proposés par les sociétés de notre groupe et les prestataires tiers. Les clients disposant d'un compte utilisateur Porsche ID peuvent utiliser les sections Marketplace Porsche Finder et Porsche Store.
Certaines fonctions de nos sites Web sont également disponibles sans inscription. Pour plus de détails, voir le point 2.3.
Dans une certaine mesure, il est possible d'utiliser ce site Web sans se connecter. Même si vous utilisez le site Web sans vous inscrire, les données personnelles peuvent être traitées. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du type, de la portée, des finalités et des fondements juridiques du traitement automatisé des données qui a lieu lors de l'utilisation de notre site Web. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles lors de l'utilisation des fonctions et services spécifiques, veuillez consulter le point 2 ci-dessous.
Nous traiterons les données suivantes lorsque vous accédez à notre site Web avec votre appareil :
Nous traitons ces données sur la base de l’article 6 [1] (b) et (f) du Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommée « RGPD ») et du droit canadien applicable en matière de protection de la vie privée aux fins de fournir le site Web, de protéger son fonctionnement technique et d’identifier et de résoudre les dysfonctionnements. Ce faisant, nous poursuivons aussi le but de permettre l’utilisation de notre site Web et d’assurer sa fonctionnalité technique en permanence et pour améliorer les performances et optimiser l'expérience des utilisateurs. Lorsque vous accédez à notre site Web, ces données seront traitées automatiquement. Vous ne pourrez pas utiliser notre site Web sans fournir ces données. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur vous ou votre identité.
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires dans le cadre du site Web, qui servent à communiquer avec votre appareil terminal et à échanger des informations conservés (ci-après dénommées collectivement « témoins »). Ces témoins sont principalement utilisés pour rendre les fonctions du site Web utilisables. Des exemples généraux dans lesquels l'utilisation de témoins est techniquement nécessaire en ce sens sont la conservation d'un choix de langue, de données de connexion ou d'une liste d'achats ou de surveillance. Par conséquent, les témoins techniquement nécessaires peuvent être utilisés par nous pour permettre les opérations de traitement décrites ci-dessus et pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du site Web. Le traitement des données a lieu sur la base de l'article 6 [1] (b) et (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, car cela est nécessaire pour la mise en œuvre des fonctions que vous sélectionnez et afin de préserver notre intérêt légitime dans la fonctionnalité de notre site Web.
Si nous utilisons également des témoins pour analyser l'utilisation du site Web et le cibler en fonction de vos intérêts et, le cas échéant, pour vous fournir des contenus et des publicités basés sur vos intérêts, cela ne se fera que sur la base de votre consentement volontaire conformément à l'article 6 [1] (a) RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Vous avez alors la possibilité d'effectuer les réglages correspondants via la gestion du consentement sur https://connect-store2.porsche.com/ca/fr/cookiepolicy. Vous pouvez révoquer votre consentement avec effet futur à tout moment. Des informations supplémentaires sur les témoins et leur fonction en détail, ainsi que sur les possibilités de réglage et de révocation, sont disponibles directement dans les domaines correspondants de la gestion du consentement. Veuillez noter que nous ne proposons la gestion du consentement dans le cadre du site Web que si des témoins basés sur le consentement doivent être utilisés en plus des témoins techniquement requis mentionnés ci-dessus.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de témoins en général, vous pouvez également empêcher tout enregistrement au moyen des paramètres correspondants de votre appareil. Les témoins conservés peuvent être supprimés à tout moment à l'aide des paramètres système de votre appareil. Veuillez noter que le blocage de certains types de témoin peut entraîner une utilisation altérée de notre site Web.
Lors de l'utilisation de certaines fonctions, telles que « l’emplacement le plus proche de Porsche Drive Rental », il peut vous être demandé d'autoriser l'accès à votre emplacement.
L'octroi des autorisations est volontaire. Cependant, si vous souhaitez utiliser les fonctions correspondantes, vous devez accorder les autorisations correspondantes, sinon vous ne pourrez pas utiliser ces fonctions.
Les autorisations restent actives à moins que vous ne les révoquiez dans votre appareil et/ou votre navigateur Web en désactivant lse paramètres correspondants.
Vous pouvez fournir volontairement des données personnelles ou vous inscrire à des services ou des fonctionnalités lorsque vous utilisez notre site Web. Lors de l'inscription et de l'utilisation des services et fonctionnalités décrits ci-dessous, les données personnelles seront collectées, traitées et utilisées par nous comme indiqué ci-dessous.
L'inscription préalable et la création d'un compte d'utilisateur Porsche ID sont nécessaires pour l'utilisation des services et fonctions décrits au point 2.2. Les services et fonctions décrits au point 2.3 peuvent être utilisés sans inscription préalable.
Vous trouverez des informations sur la procédure d'inscription et la création de votre compte utilisateur Porsche ID au point 4.1 de la déclaration générale de confidentialité de Porsche Digital Service Infrastructure / Porsche ID.
Les fonctionnalités dans le cadre de notre offre sur notre site Web et les données personnelles traitées correspondantes, les finalités et les bases juridiques sont décrites ci-dessous.
Pour plus d’informations sur la manière de réserver des services via notre site Web et sur la manière dont les informations relatif au paiement sont traitées, voir le point 5.1 de la Politique générale de confidentialité de Porsche Digital Service Infrastructure / Porsche ID.
La législation de certains pays peut exiger contrôle d’identité sur la base de documents d'identification afin de réserver certains services de télécommunications. En ce qui concerne le traitement des données lors de l'exécution de ces contrôles d'identité, nous sommes conjointement responsables avec :
Vous pouvez accéder à la Politique de confidentialité de notre partenaire de coopération IDnow GmbH via https://idnow.io/privacy/.
Il existe deux méthodes pour effectuer les contrôles d'identité. La première méthode consiste à vous rediriger vers la page ou l'application externe du prestataire de services, IDnow, dans le cadre de la procédure de réservation du service. Lors de cette procédure, nous transmettons, à votre demande, les informations à vérifier (votre nom, votre adresse et votre date de naissance) ainsi qu'un numéro de référence au prestataire de services qui nous permettra d'attribuer le résultat du test ultérieurement. Dans le cadre du contrôle d'identité, le prestataire de services comparera les données susmentionnées avec votre document d'identification et enregistra les données, ainsi qu'une copie optoélectronique du document d'identification, une photo de la personne vérifiée et un enregistrement audio de la session. Le prestataire de services nous informera ensuite du résultat du contrôle d'identité, en utilisant le numéro de référence.
La deuxième méthode est de faire effectuer la vérification d'identité dans un Centre Porsche participant. Cela implique une vérification par le personnel du Centre Porsche d’une pièce d’identité et l’envoi de ces informations vérifiées (nom, adresse et date de naissance) et d’un numéro de référence au prestataire de services via un système Porsche. En saisissant ce numéro de référence, vous pouvez utiliser l’application du prestataire de services pour soumettre une copie optoélectronique d’une pièce d’identité à votre convenance. Le prestataire de services nous informera ensuite du résultat de la vérification d’identité à l’aide du numéro de référence.
Les données personnelles résultant de ce contrôle d'identité ne seront partagées avec des tiers que si nous sommes légalement obligés de le faire. Ce n'est que dans ces causes que nous obtiendrons du prestataire de services l'accès à une copie de votre document d'identification, dans le but de remplir nos obligations légales.
La base juridique de notre traitement de vos données personnelles afin d'effectuer un contrôle d'identité est l'article 6 [1] (c) et/ou (f) du RGPD et les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, car le contrôle d'identité est l'exécution d'une obligation légale par laquelle nous sommes liés, ou reflète notre intérêt légitime à respecter les exigences légales.
En tant que partie coresponsable avec IDnow GmbH, nous avons déterminé dans un accord conformément à l'article 26 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée comment les fonctions et les relations respectives dans le traitement des données personnelles doivent être structurées et qui doit satisfaire à quelles obligations en matière de protection des données, en particulier en ce qui concerne la garantie d'un niveau de sécurité adéquat, la mise en œuvre de vos droits en tant que personne concernée, le respect des obligations en matière de protection des données, ainsi que la surveillance des incidents potentiels en matière de protection des données, y compris l'assurance des obligations de déclaration ou de notification (le cas échéant). Vous pouvez utiliser les coordonnées fournies au point 1 de la Politique générale de confidentialité pour demander de plus amples informations sur cet accord ; nous vous fournirons alors les principales dispositions.
Nous vous invitons à contacter l'une ou l'autre des parties coresponsables pour toute question ou pour exercer vos droits en tant que personne concernée. Dans l'esprit de l'accord susmentionné, nous consulterons IDnow GmbH conformément à l'article 26 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de répondre à votre demande et, si nécessaire, de satisfaire votre souhait d'exercer vos droits en tant que personne concernée.
L'échange de données à caractère personnel entre les parties coresponsables a lieu sur la base de l'article 6 [1] (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, c'est-à-dire notre intérêt légitime à mettre en œuvre efficacement les contrôles d'identité en coopération avec IDnow GmbH.
Si nécessaire, nous fournissons de plus amples informations sur le traitement des données personnelles pour nos services réservables dans les dispositions spéciales supplémentaires de protection des données pour les services concernés.
Vous trouverez des informations sur l'utilisation des services My Porsche et des services Porsche Connect via notre site Web au point 5.2 de la Politique générale de confidentialité de Porsche Digital Service Infrastructure / Porsche ID.
L'inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID sont nécessaires pour l’utilisation de cette fonction.
Afin de vous fournir des informations sur votre véhicule, les garanties en cours et les campagnes de rappel dans la section « My Porsche » de notre site Web, nous traitons les données de base des équipements et du véhicule, telles que le numéro d'identification du véhicule figurant sur la preuve de propriété, les garanties en cours, l'année du modèle et une image du modèle.
Conformément à l'article 6 [1] (b) du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, la base juridique du traitement de vos données personnelles est l'exécution du contrat conclu avec vous.
L'inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID sont nécessaires pour l’utilisation de cette fonction.
Pour faire une demande de rendez-vous de service auprès des concessionnaires Porsche et des sociétés de service dans la section « My Porsche » de notre site Web et de notre application MY Porsche APP, nous pouvons, à votre demande, fournir des données sur le client et le véhicule aux sociétés de votre choix. Si vous le souhaitez nous transmettons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro d’identification Porsche, le numéro d’identification du véhicule figurant dans la preuve de propriété, le modèle de véhicule, les dates de service que vous avez sélectionnées, l’étendue des services que vous désirez et un message complémentaire à votre demande de votre part, ainsi que les informations pertinentes pour le concessionnaire ou la société de services que vous avez choisie pour la demande concernée et qui effectuera les travaux.
La transmission de vos données personnelles a lieu dans le cadre de la demande de service respective sur la base juridique de l'article 6[1] (b) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée en tant que mesure précontractuelle à votre demande. Nous conservons votre demande de service respective afin d'exécuter le contrat conclu avec vous conformément à l'article 6[1] (b) du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
Avec la fonction de réservation d’évènements « Event Booking », vous pouvez vous inscrire à des événements Porsche sélectionnés dans l'application My Porsche App et via le portail My Porsche.
À cette fin, nous traitons notamment les données personnelles suivantes : données maîtres, données de coordonnées personnelles et données requises pour la mise en œuvre de l'événement. Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées sur la base juridique de l'article 6 [1] (b), du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin d'exécuter le contrat conclu avec vous pour la mise à disposition de l'application et de ses fonctions, ainsi que sur la base juridique de l'article 6 [1] (f), du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de satisfaire notre intérêt justifié à fournir des services. La responsabilité de la mise en œuvre de l'événement respectif et, par conséquent, du traitement ultérieur des données nécessaire à la mise en œuvre de l'événement, appartient à l'organisateur nommé dans le formulaire d'inscription de l'événement respectif.
La fonction « Actualités My Porsche » permet de consulter les actualités dans l'application My Porsche App ainsi que sur le portail My Porsche. Il s'agit généralement d'informations pertinentes pour le contrat en lien avec l'achat et/ou l'utilisation de votre compte, de votre véhicule ou de contenus numériques de Porsche.
À cette fin, nous traitons notamment les données personnelles suivantes : données maîtres, données de coordonnées personnelles, données du contrat, données du concessionnaire et données du véhicule.
Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées sur la base juridique de l'article 6 [1] (b), du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin d'exécuter notre contrat avec vous pour fournir l'application My Porsch App et ses fonctions, ainsi que sur la base juridique de l'article 6 [1] (f), du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de satisfaire notre intérêt justifié à fournir des services dans le cadre de votre contrat.
Dans le cadre de l'utilisation des services, en cas de messages d'erreur ou dans le cadre de mesures définies d'évaluation des données, certaines données relatives au véhicule, aux services et aux produits provenant du véhicule, des services ou d'autres produits Porsche peuvent être transmises par Porsche Sales & Marketplace Canada, Ltd. (« PSMC Ltd. ») à Porsche Smart Mobility GmbH à Porsche AG afin d'y être disponibles pour l'évaluation des fins susmentionnées.
Vous pouvez consentir à cette transmission sur le site Web « My Porsche ».
Les données relatives aux véhicules, aux services et aux produits comprennent des données d'identification, de base, d'utilisation, d'analyse, d'environnement, de circulation, de localisation et de déplacement.
Certaines données ne peuvent pas être supprimées rétroactivement, car elles sont enregistrées sans identification concrète du véhicule. Dans ce cas, les données seront supprimées au plus tard après 5 ans.
Dans le cadre du marché en ligne « Marketplace », nous vous proposons une plateforme centrale sur laquelle vous pouvez réserver ou acheter des services et des produits auprès de nous, des sociétés de notre groupe et de prestataires tiers (ci-après également dénommés « participants »). Le participant concerné dispose d'un espace sur notre plateforme pour présenter et proposer ses produits et services (ci-après dénommé « boutique »).
Les clients disposant d'un compte utilisateur Porsche ID peuvent utiliser les sections « Marketplace », « Porsche Finder » et « Porsche Store ». Les clients ne disposant pas d'un contrat Porsche ID peuvent également utiliser la section « Porsche Store » du marché en ligne via la fonction « Accès invité ».
Le traitement dans le cadre du marché en ligne « Online Marketplace » est effectué en partie par nous, en partie par le participant respectif et en partie sous une responsabilité conjointe.
Pour obtenir de l’information sur le traitement des données effectué par nous sous notre seule responsabilité (par exemple le traitement des données de base), veuillez consulter les autres sections de la présente Politique de confidentialité et aux autres politiques de confidentialité de Porsche Sales & Marketplace Canada, Ltd.
Pour obtenir de l’information sur le traitement des données effectué par les participants de Marketplace sous leur seule responsabilité (par exemple, le traitement pour la création de factures, la fourniture de produits, les transactions annulées en cas de retour, etc.), veuillez consulter les Politiques de confidentialité des sociétés respectives. Le participant responsable est indiqué sur la page respective du produit ou du service.
Dans certain cas, PSMC Ltd agit également en tant que participant de Marketplace. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre du l’exécution du contrat dans marché en ligne « Online Marketplace » au point 5.1 de la Politique générale de confidentialité « Porsche Digital Service Infrastructure/Porsche ID ».
En ce qui concerne les traitements suivants, nous sommes conjointement responsables avec les participants respectifs du Marché en ligne qui ont placé l’offre sur la page respective et avec lesquels vous pouvez réserver des services ou des produits :
En ce qui concerne ces activités de traitement des données, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des données personnelles en coopération avec les participants respectifs de Marketplace.
Dans le cadre d’une entente avec les participants concernés de Marketplace sur la responsabilité conjointe, nous avons défini, conformément à l'article 26 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, les tâches et responsabilités respectives dans le traitement des données personnelles et les parties responsables de s’acquitter des obligations de protection des données. Nous avons notamment défini comment garantir un niveau de sécurité approprié et assurer vos droits en tant que personne concernée, comment se conformer conjointement aux obligations d'information sur la protection des données et comment surveiller les incidents potentiels liés à la protection des données. Ceci inclut également la garantie que nous pouvons remplir nos obligations de rapport et de notification.
PSMC Ltd. est à votre disposition en tant que point de contact central en ce qui concerne le traitement susmentionné en responsabilité conjointe. Vous pouvez faire valoir vos droits en ce qui concerne les traitements en responsabilité conjointe, mais aussi vis-à-vis d'un participant de Marketplace conjointement responsable. Dans la mesure où vous nous contactez dans le cadre de ces traitements, nous consulterons le participant pertinent de Marketplace conformément à l'accord susmentionné en vertu de l'article 26 du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de répondre à votre demande et de garantir vos droits de personne concernée. Dans de cas, les déclarations de la section 13 de la Politique générale de confidentialité s'appliquent.
Cette responsabilité conjointe n'affecte pas, en particulier, les opérations de traitements mentionnés dans la Politique générale de confidentialité, y compris celles relatives à l'administration des maîtres (Porsche ID) et au traitement des données sur la plateforme, qui sont effectués sous la seule responsabilité de PSMC Ltd. En particulier, le traitement des services du contrat d'achat, de réservation, de demande ou de réservation ainsi que la facturation n'ont pas lieu sous une responsabilité commune, mais sous la seule responsabilité du participant de Marketplace concernée.
Cette fonctionnalité vous permet de louer un véhicule Porsche.
Afin de conclure un contrat de location, vous devez nous fournir les données personnelles énumérées ci-dessous. Vous pouvez enregistrer ces données personnelles dans votre compte utilisateur Porsche ID à tout moment, ce qui accélère le traitement sur le lieu de location. Si vous n'enregistrez pas au préalable ces données personnelles dans votre compte utilisateur Porsche ID, vous devrez fournir ces données personnelles en les complétant dans votre compte utilisateur Porsche ID sur le lieu de location (éventuellement par notre prestataire de services). Le cas échéant, un dispositif approprié sera mis à votre disposition au lieu de location à cette fin.
Pour qu'un contrat de location valide soit créé, les données obligatoires ci-dessous doivent être enregistrées dans votre compte utilisateur Porsche ID :
Si ces données ne sont pas fournies, il n'est pas possible d'établir un contrat de location et le véhicule ne peut être récupéré.
Nous traiterons les données recueillies sur la base de l'article 6 [1] (b) et (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de vous fournir les services dont vous avez besoin à cet égard et de mettre en œuvre la relation contractuelle associée avec vous.
Afin d'établir votre identité, avant de signer le contrat de location, notre prestataire de services vous demandera de vous identifier. En outre, afin de garantir l'exactitude des données (par exemple l'absence d'erreurs typographiques, l'inversion du nom et du prénom, l'orthographe des noms de rue et des numéros civiques d’adresses étrangers, etc.) et pour des raisons de sécurité (par exemple la divulgation du numéro de carte aux autorités compétentes en cas d’infraction pénale ou de délit relatif au véhicule loué), une copie est généralement faite de votre carte d'identité. Les informations inutiles (telles que votre taille ou la couleur de vos yeux) seront masquées. Vos données personnelles seront traitées sur la base de l'article 6 [1] (b), (c) et (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, afin de vous fournir les services dont vous avez besoin dans ce cadre, de mettre en œuvre la relation contractuelle associée avec vous et de respecter nos obligations légales. Notre intérêt légitime découle des finalités énoncées au début de ce paragraphe.
Nous ne traitons pas de données de paiement sur ce site Web. La facturation utilise votre compte utilisateur Porsche ID. Pour plus d'informations sur le traitement des données de paiement, veuillez consulter le point 5.1 de la Politique générale de confidentialité de Porsche Digital Service Infrastructure / Porsche ID.
Les véhicules sont équipés d'un dispositif permettant de suivre l'emplacement et l'état du véhicule (notamment le kilométrage actuel). Grâce à ce dispositif, il est possible pour un nombre limité d'employés de suivre le kilométrage convenu contractuellement et l’emplacement actuelle du véhicule.
Vos données personnelles seront traitées sur la base de l'article 6 [1] (c) et (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de préserver notre intérêt légitime, de vous fournir le soutien dont vous avez besoin et d’empêcher les utilisations contraires au contrat et les dommages potentiels, ainsi que pour répondre aux exigences ou obligations officielles et/ou légales, telles que les demandes officielles, du procureur ou judiciaires.
Pour l'exécution du contrat au Canada, PSMC Ltd. fait appel à des prestataires de services sélectionnés qui peuvent être choisis lors du processus de réservation sur le site Web de Porsche Drive Rental (sous le lien suivant : https://www.porsche.com/canada/fr/ accessoiresetservices/porschedrive/) Les prestataires de services sont des Centres Porsche au sein de l'organisation des concessionnaires canadiens ou des entités affiliées, et sont soigneusement sélectionnés par PSMC Ltd.
À la fin de la période de location, vous recevrez un récapitulatif de vos données de voyage par courriel. Vous pouvez enregistrer ce récapitulatif à votre guise ou le transmettre à des tiers, indépendamment de nos offres, via votre propre terminal ou les services tiers que vous utilisez.
Après la fin de la période de location, vous avez également la possibilité d’évaluer, par courriel via un dialogue en ligne (par exemple en attribuant des étoiles) la manière dont vous avez apprécié la location. Nous traitons les données que nous collectons sur la base de l'article 6, [1] (b), du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin d'améliorer encore les services en fonction de vos commentaires.
Les fonctionnalités dans le cadre de notre site Web et les données personnelles traitées pertinentes, les finalités et les bases juridiques sont décrites ci-dessous.
L’inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID ne sont pas nécessaires pour utiliser cette fonction.
Dans certaines sections de notre site Web, nous vous proposons un contact et des conseils via le clavardage en direct. Le clavardage vous permet de communiquer avec l'un de nos conseillers par le biais de messages textes. Lorsque vous utilisez le clavardage en direct, votre navigateur transmet automatiquement les données suivantes au début de la session pour des raisons techniques. Nous conservons ces données séparément des autres données que vous pouvez nous transmettre :
Nous traitons ces données sur la base de l'article 6 [1] (b) et (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée dans le but de fournir la fonction, de sauvegarder son fonctionnement technique et d'identifier et de supprimer les dysfonctionnements. Ce faisant, nous poursuivons également la finalité d’assurer en permanence la fonctionnalité technique de la fonction, d'améliorer les performances et d'optimiser l'expérience utilisateur. Lorsque vous utiliser la fonction, ces données sont traitées automatiquement. Sans la communications de ces données, vous ne pourrez pas utiliser la fonction. Nous ne traitons pas ces données dans le but de formuler des conclusions sur votre personne ou votre identité.
La base juridique de ce traitement des données est l'article 6 [1] (f) du RGPD et les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, en vertu desquelles notre intérêt légitime vise à garantir et à maintenir le fonctionnement et la sécurité de nos services et l'élimination des défauts. Dans ce cadre, nous traitons également les données à des fins d'analyse, sans attribution à une personne spécifique.
Si vous nous fournissez des données personnelles supplémentaires via le clavardage direct, vous le faites sur une base volontaire. Si des données personnelles sont nécessaires pour clarifier votre demande, nous vous le signalons et vous demandons vos données personnelles. Les textes que vous saisissez dans le masque de saisie pendant la session de clavardage en direct sont enregistrés en notre nom sur le serveur d'un prestataire de services externe. La base juridique de ce traitement des données est l'article 6 [1] (b) du RGPD et les lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
En plus d’uti8liser le marché en ligne « Online Marketplace » avec Porsche ID, les clients peuvent utiliser la section Porsche Store Marketplace sans inscription préalable et sans création d'un compte utilisateur Porsche ID via la fonction « Accès invité ». Pour obtenir de l’information sur le traitement des données dans ce contexte, veuillez consulter le point 2.2.6.
L’inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID ne sont pas nécessaires pour utiliser cette fonction.
Cette fonction vous permet de trouver le lieu de location Porsche Drive Rental le plus proche avec votre appareil.
Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, les catégories de données personnelles suivantes seront traitées :
Ces données sont fournies volontairement. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre pleinement à vos souhaits concernant l'utilisation de cette fonctionnalité.
Nous traiterons ces données sur la base de l'article 6 [1] (b) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de vous fournir les services dont vous avez besoin à cet égard, et de mettre en œuvre la relation contractuelle associée avec vous.
L’inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID ne sont pas nécessaires pour utiliser cette fonction.
Cette fonctionnalité vous permet de nous contacter à l'aide d'un formulaire de contact pour effectuer une demande de réservation sans engagement. Les données recueillies ici seront utilisées uniquement pour traiter votre demande et pour vous envoyer une offre sans engagement.
(a) Données obligatoires lors d'une demande de réservation
Lors de l'utilisation de cette fonctionnalité, les catégories suivantes de données personnelles, marquées d'un « * », seront traitées comme des données obligatoires :
Les demandes de réservation ne sont pas possibles sans la fourniture de ces données obligatoires.
(b) Données facultatives lors d'une demande de réservation
Dans le cadre de votre demande de réservation, vous avez également la possibilité de fournir d'autres données sur une base volontaire, c'est-à-dire les catégories de données personnelles suivantes :
Veuillez noter que ces informations ne sont pas requises pour les demandes d'enregistrement et qu’il vous appartient entièrement de décider si vous souhaitez nous communiquer ces données.
Nous traiterons ces données sur la base de l'article 6 [1] (b) et (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée afin de vous fournir les services dont vous avez besoin dans cet égard, de mettre en œuvre la relation contractuelle associée avec vous et de nous permettre d'établir une offre ou une réservation pour vous.
Nous envoyons des bulletins de nouvelles aux personnes qui se sont inscrites, c'est-à-dire avec votre consentement. Dans la mesure où le contenu du bulletin est spécifiquement décrit lors de l'inscription, celui-ci est déterminant pour la portée du consentement. En outre, nos bulletins contiennent des informations sur nos produits, nos offres, nos promotions et notre entreprise. La partie responsable du traitement de vos données est la société respective nommée dans le processus d'inscription. L'inscription se fait selon la procédure dite de double opt-in, c'est-à-dire qu'après votre inscription, vous recevrez un courriel dans lequel il vous sera demandé de confirmer votre inscription afin d'éviter l'utilisation abusive de votre adresse courriel. L'inscription au bulletin est enregistrée par nous afin de pouvoir prouver le processus d'inscription et le consentement conformément aux exigences légales. L'enregistrement de l'inscription et le traitement nécessaire des données saisies par vous lors de l'inscription sont effectués en conséquence sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6 [1] (f) RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir notre bulletin à tout moment, par exemple en vous désabonnant du bulletin de nouvelles. Un lien de désinscription se trouve à la fin de chaque bulletin afin que vous puissiez exercer ce droit.
Dans la mesure où nous intégrons des services de prestataires tiers dans le cadre de notre site Web afin de vous proposer certains contenus ou fonctions (par exemple, la lecture de vidéos ou la planification d'itinéraires) et que nous traitons des données à caractère personnel dans le cadre de ce processus, cela se fait sur la base de l'article 6 [1] (b) et (f) du RGPD et des lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. En effet, le traitement des données est alors nécessaire pour mettre en œuvre les fonctions que vous avez sélectionnées ou pour protéger notre intérêt légitime dans une gamme optimale de fonctions. Dans la mesure où des témoins peuvent être utilisés dans le cadre de ces services tiers, les explications de la section 1.1.3 s'appliquent. Veuillez également vous informer sur la Politique de confidentialité du prestataire respectif en ce qui concerne les services tiers.
Les services de prestataires tiers que nous incluons ou auxquels nous faisons référence sont fournis par les tiers respectifs. Les services tiers comprennent généralement aussi les services proposés par Porsche AG et d'autres sociétés du groupe. Par principe, nous n’exerçons aucune influence sur le contenu et la fonction des services de tiers et nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par leurs prestataires, à moins que les services de tiers ne soient conçus entièrement pour nous et que nous les intégrions ensuite sous notre propre responsabilité. Dans la mesure où l'intégration d'un service tiers conduit à ce que nous établissions des processus conjoints avec le prestataire, nous établissons un accord avec ce dernier sur la responsabilité conjointe conformément à l'article 26 du RGPD et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, définissant les tâches et responsabilités respectives dans le traitement des données personnelles et les parties responsables du respect des obligations en matière de protection des données. Dans la mesure où des témoins doivent également être installés sur la base de votre consentement, vous recevrez des informations supplémentaires sur la responsabilité de l'installation de ces témoins ou de tout service tiers associé dans les zones correspondantes de la gestion des consentements.
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Date : 01.02.2023