Remarques sur la protection des données

Déclaration relative à la protection des données 

Nous, la société Porsche Sales & Marketplace GmbH (ci-après « nous » ou « PSM GmbH »), sommes ravis que vous utilisiez l’infrastructure de services numériques Porsche et nos autres offres numériques (ci-après individuellement ou collectivement « services », et collectivement « infrastructure de services numériques Porsche »). Par la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits, en qualité de personne concernée, dans le cadre de l’utilisation de l’infrastructure de services numériques Porsche et de nos services. Pour obtenir des informations sur les différents services, veuillez consulter les avis spécifiques complémentaires relatifs à la protection des données des services correspondants.

 

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données 

Sauf mention expresse contraire dans la présente déclaration relative à la protection des données et éventuellement dans les avis spécifiques complémentaires relatifs à la protection des données des services correspondants, le responsable du traitement des données est : 

 

Porsche Sales & Marketplace GmbH
Porscheplatz 1
70435 Stuttgart
Allemagne
Adresse électronique : smartmobility@de.porsche.com 

 

Vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus, en précisant « À l’attention du délégué à la protection des données », ou par courriel à l’adresse suivante : dataprotection.salesandmarketplace@porsche.de

 

Outre les traitements sous la responsabilité de PSM GmbH, des traitements qui relèvent (également) de la responsabilité de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (ci-après « Porsche AG ») en tant que constructeur du véhicule sont décrits dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données pour les services Porsche Connect dans le véhicule. Lorsque c’est le cas, cela est indiqué dans les sections correspondantes. 

 

Ce traitement de données est alors effectué sous la responsabilité de :

 

Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG
Porscheplatz 1
70435 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 (0) 711 911-0
Adresse électronique : info@porsche.de 

 

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de Porsche AG à l’adresse ci-dessus, en précisant « À l’attention du délégué à la protection des données », ou sur https://www.porsche.com/privacy-contact/ 

 

En ce qui concerne certains traitements spécifiques, nous en sommes éventuellement les responsables conjoints avec Porsche AG, les sociétés du groupe Porsche et/ou des tiers (le terme « nous » désignant alors aussi ces responsables conjoints). En relation avec ces processus conjoints, nous établissons ensemble les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous déterminons donc également, dans un accord sur la responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD (règlement général sur la protection des données), la manière dont sont structurées les tâches et les responsabilités respectives en matière de traitement des données à caractère personnel, et les obligations en matière de protection des données qui reviennent à chaque responsable conjoint. Nous définissons en particulier comment garantir un niveau de sécurité approprié, comment assurer l’exercice de vos droits en qualité de personne concernée, comment respecter conjointement nos obligations d’information relatives à la protection des données, et comment surveiller les incidents potentiels en matière de protection des données. Cela inclut également la garantie du respect de nos obligations de notification et de communication. Si vous nous sollicitez, nous nous concerterons, conformément à l’accord mentionné en vertu de l’article 26 du RGPD, pour répondre à votre demande et assurer le respect de vos droits en tant que personne concernée. Nous vous informons au cas par cas de l’existence d’une responsabilité conjointe et des conditions dans lesquelles elle s’applique à l’endroit concerné de la présente déclaration relative à la protection des données.

 

2. Objet de la protection des données

La protection des données a pour objet la protection des données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Cela comprend par exemple des informations comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, mais aussi d’autres informations qui résultent de l’utilisation de l’offre en ligne, notamment l’heure de début et de fin d’accès, l’étendue de l’utilisation ainsi que votre adresse IP.

 

3. Finalités et bases juridiques

La présente déclaration relative à la protection des données vous donne ci-après un aperçu des finalités et des bases juridiques du traitement des données réalisé dans le cadre de l’enregistrement, de la création et de l’utilisation de votre compte d’utilisateur Porsche ID, ainsi que des autres opérations de traitement des données collectées au cours de la relation commerciale. Nous traitons vos données à caractère personnel en particulier lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Dans ce cas, le traitement des données s’effectue généralement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. 

 

Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où c’est nécessaire afin de respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Le traitement des données s’effectue alors sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Ces obligations peuvent résulter, par exemple, du droit commercial ou fiscal, du droit relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du droit financier ou du droit pénal. Le traitement a en général pour finalité de satisfaire aux obligations de contrôle et d’information imposées par les pouvoirs publics. 

 

La mise à disposition de données à caractère personnel par vos soins peut être exigée par la loi ou le contrat lors de l’utilisation des services, ou peut être nécessaire à la conclusion d’un contrat. Le cas échéant, nous vous informerons séparément de votre obligation de fournir des données à caractère personnel et des conséquences éventuelles d’un manquement à cette obligation (par exemple, une perte de droits ou notre refus de fournir le service demandé si vous ne mettez pas à disposition certaines informations).

 

3.1 Mise à disposition du site internet

L’utilisation de notre site internet est en partie possible sans inscription préalable. Toutefois, même si vous utilisez le site sans inscription, des données à caractère personnel peuvent être traitées. Vous trouverez ci-après un aperçu de la nature, de l’étendue, des finalités et des bases juridiques du traitement automatisé des données dans le cadre de l’utilisation de notre site internet. Pour obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation des divers services et fonctions spécifiques, veuillez consulter les points ci-après.

 Lors de l’accès à notre site internet via votre appareil, nous traitons les données suivantes :

 date et heure de l’accès,

  • durée de la visite,
  • type d’appareil, 
  • système d’exploitation utilisé, 
  • fonctions utilisées, 
  • quantité de données envoyées, 
  • type d’événement, 
  • adresse IP, 
  • URL référente,
  • nom de domaine.

Nous traitons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD en vue de la mise à disposition du site internet, pour garantir son fonctionnement technique, ainsi que dans le but de déterminer et de corriger les anomalies. L’intérêt poursuivi consiste ici en outre à assurer en permanence le bon fonctionnement technique du site internet, à en améliorer les performances et à optimiser l’expérience d’utilisateur. Lors de l’accès à notre site internet, ces données sont traitées automatiquement. Sans la mise à disposition des données, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.

 

3.2 Compte d’utilisateur Porsche ID

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l’infrastructure de services numériques Porsche et les services qui y sont proposés, vous devez vous enregistrer et créer un compte d’utilisateur Porsche ID sur My Porsche. À cette occasion, des données à caractère personnel sont traitées et éventuellement transmises à des tiers comme indiqué ci-après, afin de nous permettre de satisfaire à nos obligations contractuelles dans ce contexte. Sauf indication contraire, nous réalisons tous les traitements décrits dans cette section aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, sur la base des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

3.2.1 Enregistrement pour la création du compte Porsche ID

Vous pouvez choisir de vous enregistrer et de créer votre compte d’utilisateur Porsche ID soit par l’intermédiaire de votre concessionnaire agréé, soit par vous-même. 

 

a) Informations obligatoires pour l’enregistrement et la création de votre compte d’utilisateur Porsche ID

 

Que vous choisissiez de vous enregistrer vous-même ou par l’intermédiaire d’un concessionnaire agréé, le traitement porte sur votre adresse électronique, votre mot de passe, votre nom et ses compléments éventuels, vos coordonnées et votre adresse, votre numéro de téléphone portable ainsi que, le cas échéant, la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer avec nous. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires pour créer et gérer votre compte d’utilisateur Porsche ID, afin de vous permettre de profiter de toute la gamme des services offerts dans le cadre de l’infrastructure de services numériques Porsche. Dans certains pays, vous pouvez également bénéficier de notre offre en qualité de prospect. Dans ce cas, il vous suffit de renseigner votre nom, votre adresse électronique et un mot de passe. Nous en avons besoin, ainsi qu’éventuellement d’autres données à caractère personnel, ne serait-ce que pour pouvoir répondre aux demandes, questions ou réclamations. Nous enregistrons également la date et l’heure de votre dernière connexion. Au cours de l’enregistrement et de la création de votre compte d’utilisateur Porsche ID, nous soumettons votre nom et votre adresse à un contrôle de vraisemblance. 

 

Si vous souhaitez recourir à des services qui impliquent de posséder un véhicule, vous devez éventuellement transmettre la copie d’une pièce d’identité et d’un titre de propriété du véhicule ou, si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, une procuration du propriétaire, après la saisie du numéro d’identification du véhicule. Ces documents sont transmis à Porsche Connect Support sur la base de nos critères de vérification ou, dans les pays dont la langue officielle n’est pas prise en charge par Porsche Connect Support, directement au concessionnaire de votre choix, où ils seront examinés localement. Pour preuve de la vérification réussie, nous enregistrons en outre le nom, la date et le lieu de naissance, l’adresse et les informations sur la validité de la pièce d’identité ainsi que le numéro d’identification du véhicule et le nom et l’adresse du propriétaire figurant sur le titre de propriété. Les copies des documents sont supprimées une fois le processus de vérification terminé. Vous pouvez également choisir d’utiliser la procédure d’identification vidéo pour vérification par Porsche Connect Support.

 

L’enregistrement par vous-même nécessite le chargement d’images à partir de votre appareil. Par conséquent, il vous sera demandé d’autoriser l’accès à l’appareil photo ou à la bibliothèque d’images de votre appareil. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par la modification des paramètres du système correspondants.

 

Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées intervient dans le cadre d’une relation (pré)contractuelle sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

b) Informations facultatives pour l’enregistrement et la création de votre compte d’utilisateur Porsche ID

 

Dans le cadre de votre enregistrement et de la création de votre compte d’utilisateur Porsche ID, vous avez aussi la possibilité de saisir d’autres informations facultatives, telles que des compléments à votre nom (p. ex. titres universitaires, etc.), les coordonnées de votre société, votre date de naissance, des numéros de téléphone supplémentaires, vos informations de carte de crédit (celles-ci sont uniquement enregistrées par le prestataire des services de paiement), le numéro d’immatriculation de votre véhicule et le nom donné à votre véhicule. Vous pouvez par ailleurs fournir des informations sur vos centres d’intérêt et vos préférences, ainsi que sur les moyens à privilégier pour prendre contact avec vous. Veuillez noter que ces informations ne sont pas obligatoires pour l’enregistrement et la création de votre compte d’utilisateur Porsche ID, et qu’il vous appartient de décider si vous souhaitez ou non nous communiquer ces données à caractère personnel. Si vous décidez de fournir des informations facultatives, nous les traiterons sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt réside dans le meilleur alignement possible de nos offres sur vos préférences et centres d’intérêt, ainsi que dans la fourniture du plus large éventail possible de fonctions au sein de notre offre.

 

3.2.2 Utilisation du compte Porsche ID

Après votre enregistrement pour la création d’un compte Porsche ID, vous pouvez utiliser différents services nécessitant ce compte, comme notre portail en ligne ou certaines fonctions de votre véhicule. Pour vous authentifier et recourir à ces services, vous devez toujours vous connecter avec votre Porsche ID et votre mot de passe. Nous traitons ces données afin de pouvoir vous fournir les prestations et services que vous désirez, sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

3.2.3 Intégration du Porsche ID dans des offres de tiers

Nous pouvons également permettre à des partenaires de proposer une procédure d’enregistrement et de connexion intégrant le Porsche ID. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de mémoriser de nouvelles données de connexion pour profiter de l’offre de tiers. Si vous optez pour la procédure d’enregistrement et de connexion intégrant le Porsche ID dans le cadre de l’offre de tiers, vous serez redirigé(e) vers l’écran de connexion de PSM GmbH via le Porsche ID. Vous pouvez vous y connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Porsche ID. Nous informerons ensuite notre partenaire que vous vous êtes connecté(e) avec succès. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement et de connexion, vous pouvez nous confirmer que le partenaire est autorisé à accéder aux données du profil de votre compte d’utilisateur Porsche ID. Le cas échéant, ce consentement vaut également pour les informations de paiement qui y sont stockées. Cela signifie que vous n’aurez pas à saisir de nouveau ni à mettre à jour (p. ex. en cas de changement d’adresse) vos données de profil et éventuellement vos informations de paiement afin de créer votre profil d’utilisateur pour l’offre de tiers. Réciproquement, les modifications apportées aux données du profil dans le compte d’utilisateur de l’offre de tiers seront alors aussi synchronisées dans votre compte d’utilisateur Porsche ID.  

 

Le traitement des données dans le cadre de la procédure d’enregistrement et de connexion intégrant le Porsche ID s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD, dans le but de vous enregistrer avec votre compte d’utilisateur pour l’offre de tiers ou de vous identifier lors de la connexion. Outre l’exécution de la procédure que vous souhaitez, l’intérêt poursuivi consiste à rendre le processus d’enregistrement et de connexion efficace et pratique. Nous sommes ici conjointement responsables avec notre partenaire.

 

3.3 Réservation et traitement des informations de paiement 

Vous pouvez réserver un ou plusieurs services My Porsche et Porsche Connect et activer des licences de services. Si vous sélectionnez un service ou un ensemble de services, vous trouverez également sous la description de l’offre des informations spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services en question. Pour répondre à une demande de réservation et la traiter, c’est-à-dire afin d’exécuter la relation contractuelle associée, nous traitons non seulement les informations figurant dans la demande de réservation, mais également vos données à caractère personnel qui ont été recueillies lors de l’enregistrement et de la création de votre compte d’utilisateur Porsche ID, ainsi que d’autres données que vous indiquez à l’occasion de la réservation du service (par exemple votre date de naissance, une question de sécurité permettant une vérification en cas de vol, la teinte de votre véhicule ou son numéro d’immatriculation). Vous pouvez modifier votre adresse de facturation avant de finaliser la procédure de réservation. Dans ce cas, nous utiliserons l’adresse que vous avez fournie aux fins de la facturation et du traitement des factures. 

 

Pour l’exécution des paiements de nos services et produits payants dans le cadre de My Porsche, de Porsche Connect et de la place de marché en ligne, nous faisons appel à un prestataire de services de paiement. À cet effet, nous et le prestataire de services de paiement auquel nous faisons appel traitons vos informations de carte de crédit ainsi que les informations de paiement correspondantes.  La gestion de vos informations de carte de crédit ainsi que l’exécution des paiements sont effectuées par l’intermédiaire des systèmes du prestataire de services de paiement. Lorsque vous saisissez vos informations de carte de crédit, cela se fait directement dans un champ de saisie du prestataire de services de paiement, qui chiffre et enregistre ces informations de manière autonome puis les utilise pour vos paiements. Les informations chiffrées sont ensuite transférées par Porsche/par nous au prestataire de services de paiement, qui les stocke et les utilise pour vos paiements. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel aux fins de l’opération de paiement est l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

Le prestataire de services de paiement traite vos informations client et vos coordonnées (par exemple nom, adresse, adresse électronique, numéro de client Porsche Connect, société et entreprises affiliées, le cas échéant), ainsi que le numéro d’identification du véhicule figurant sur le titre de propriété, uniquement à des fins de gestion des débiteurs (y compris les vérifications de conformité lorsque la loi l’exige) et de contrôle de solvabilité. La base juridique du traitement de ces données à caractère personnel aux fins susmentionnées est le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, ou notre intérêt légitime à une gestion adéquate des débiteurs et au contrôle de solvabilité dans la mesure où nous ne sommes pas soumis à une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

 

Notre prestataire de services de paiement détermine le risque de fraude lors de l’achat sur une boutique en ligne, en se fondant sur les données du client (p. ex. nom et identifiant, historique des achats, etc.). Les données de transaction sont vérifiées, ainsi que toute éventuelle anomalie (p. ex. fréquence du changement de mot de passe, adresse de livraison différente de l’adresse de facturation). La base juridique du traitement des données à caractère personnel mentionnées est l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ou notre intérêt légitime à la prévention des fraudes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

 

Une fois la réservation effectuée, vous pouvez activer les services. Cette opération permet d’enregistrer dans le système votre droit à l’utilisation du service ; la liste des services disponibles est mise à jour en conséquence.

 

Sauf indication contraire, nous effectuons les processus de traitement décrits dans la présente section aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

3.4 Justificatif d’identité

La législation de certains pays requiert une vérification d’identité à l’aide d’une pièce d’identité pour la réservation de certains services de télécommunication. Nous sommes responsables du traitement des données réalisé à l’occasion d’une telle vérification d’identité, conjointement avec la société

 

  • IDnow GmbH, Auenstr. 100, 80469 Munich, Allemagne. 

 

La déclaration relative à la protection des données de notre partenaire IDnow GmbH peut être consultée via le lien https://idnow.io/privacy/.

 

Deux procédures sont possibles pour réaliser la vérification d’identité. Vous pouvez d’une part être redirigé(e) vers le site externe ou l’application du prestataire mentionné ci-dessus, qui nous assiste pour la vérification d’identité dans le cadre de la procédure de réservation de services. À votre demande, nous transmettons alors au prestataire les informations à vérifier (vos nom, adresse et date de naissance), ainsi qu’un numéro de procédure qui permet d’y associer ensuite le résultat de la vérification d’identité. Dans le cadre de la vérification d’identité, le prestataire compare les données susmentionnées avec votre pièce d’identité. Il sauvegarde les données, une copie optoélectronique de la pièce d’identité, une photo de la personne contrôlée et un enregistrement audio de la session. Pour finir, le prestataire nous informe du résultat de la vérification d’identité en nous indiquant le numéro de procédure.

 

Vous pouvez en outre effectuer cette vérification auprès d’un Centre (Service) Porsche participant. Dans ce cas, des collaborateurs du Centre Porsche contrôleront votre identité à l’aide d’une pièce d’identité et transmettront au prestataire les informations vérifiées (vos nom, adresse et date de naissance) avec un numéro de procédure, via un système Porsche. En saisissant ce numéro de procédure, vous pouvez transmettre au prestataire, de votre propre initiative, une copie optoélectronique de la pièce d’identité, en utilisant l’une de ses applications. Pour terminer, le prestataire nous informe du résultat en nous indiquant le numéro de procédure.

 

Nous ne transmettons pas à des tiers les données à caractère personnel relatives à cette vérification d’identité, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire. Dans ces cas-là uniquement, afin de satisfaire à nos obligations légales, nous avons aussi accès à une copie de votre pièce d’identité enregistrée par le prestataire de services. 

 

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel, que nous effectuons dans le cadre de la vérification d’identité, est l’article 6, paragraphe 1, point c) ou f), du RGPD, car cette vérification d’identité nous permet de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou de poursuivre notre intérêt légitime à nous conformer aux exigences légales. 

 

3.5 Fourniture d’informations via le site internet

Grâce à des fonctions telles que la mise à disposition d’informations sur le service et la garantie ainsi que les messages My Porsche, nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin sous une forme claire. L’utilisation de ces fonctions nécessite un enregistrement préalable et la création d’un compte d’utilisateur Porsche ID. 

 

Pour pouvoir mettre à votre disposition des informations relatives à votre véhicule, aux garanties et aux campagnes de rappel en cours dans l’espace My Porsche de notre site internet, nous traitons des données d’équipement et des données générales du véhicule telles que le numéro d’identification du véhicule figurant sur le titre de propriété, les garanties en cours, l’année-modèle et une image du modèle. 

De plus, avec la fonction Messages My Porsche, nous vous donnons la possibilité de consulter vos messages aussi bien dans l’application que via le portail My Porsche Messages. Il s’agit en règle générale d’informations relatives au contrat, à l’acquisition et/ou à l’utilisation de votre compte ou de votre véhicule, ou d’offres numériques de Porsche. À cet effet, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes : données de base, coordonnées, données relatives au contrat, au concessionnaire et au véhicule.

Nous traitons les données à caractère personnel mentionnées sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, en vue de l’exécution du contrat conclu avec vous, portant sur la fourniture de l’application et de ses fonctions, ainsi que sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, pour poursuivre notreintérêt légitime consistant à fournir des prestations de service en rapport avec votre contrat.

 

3.6 Rendez-vous et inscriptions auprès des concessionnaires et sociétés de service Porsche

En outre, nous vous proposons sur notre site internet des fonctions que vous pouvez utiliser pour planifier des rendez-vous d’entretien avec des concessionnaires ou des sociétés de service Porsche, ou pour vous inscrire à un événement Porsche sélectionné. L’utilisation de ces fonctions nécessite un enregistrement préalable et la création d’un compte d’utilisateur Porsche ID.

 

En cas de demande de rendez-vous d’entretien chez des concessionnaires ou dans des sociétés de service Porsche via l’espace My Porsche de notre site internet et de l’application, nous pouvons, si vous le souhaitez, mettre des données client et véhicule à disposition des entreprises que vous avez choisies. Si vous le souhaitez, nous transmettons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre Porsche ID, le numéro d’identification de votre véhicule figurant sur le titre de propriété, le modèle de votre véhicule, les rendez-vous d’entretien choisis, l’étendue de service souhaitée et les messages complémentaires concernant votre demande, ainsi que les canaux de contact que vous souhaitez, au concessionnaire que vous avez choisi pour la demande concernée ou à la société de service qui doit réaliser les travaux. 

 

La fonction Réservation d’événement vous permet de vous inscrire à certains événements Porsche dans l’application et sur le portail My Porsche. À cet effet, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes : données de base, coordonnées et données requises pour le déroulement de l’événement. La responsabilité du déroulement de l’événement concerné et du traitement ultérieur des données nécessaires à son déroulement incombe à l’organisateur désigné dans le formulaire d’inscription à l’événement en question. Une semaine après l'événement, les données demandées pour son exécution seront supprimées. 

Nous traitons les données à caractère personnel mentionnées sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, en vue de l’exécution du contrat conclu avec vous, portant sur la mise à disposition de l’application et de ses fonctions, ainsi que sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de poursuivre notre intérêt légitime consistant à fournir les prestations de service.

 

3.7 Traitements de données dans Porsche Finder, Sell your Porsche et dans la boutique Porsche sous la responsabilité conjointe des utilisateurs de la place de marché 

Dans le cadre de la place de marché en ligne, nous vous offrons une plateforme centrale vous permettant de réserver ou d’acquérir des services ou des produits proposés par nos soins, par les sociétés du groupe ainsi que par des prestataires tiers (ci-après également « utilisateurs »). Chaque utilisateur dispose sur notre plateforme d’un espace dédié à la présentation et à l’offre de ses produits et services (ci-après « boutique »). 

 

Les clients disposant d’un compte d’utilisateur Porsche ID peuvent utiliser les espaces de place de marché Porsche Finder, Sell your Porsche et Porsche Store. Les clients ne disposant pas d’un contrat Porsche ID peuvent également utiliser l’espace de place de marché Porsche Store par l’intermédiaire de la fonction « Accès invité ».

 

Les traitements de données dans le cadre de la place de marché en ligne sont effectués en partie par nos soins, en partie par l’utilisateur respectif ainsi qu’en partie en responsabilité conjointe.

 

En ce qui concerne les traitements ci-après, nous en sommes les responsables conjoints avec les utilisateurs correspondants de la place de marché en ligne ayant placé l’offre sur la page en question, et auprès desquels vous pouvez éventuellement réserver des services ou des produits :

 

  • traitement des données dans le cadre de la visite ainsi que de la procédure de souscription, de demande ou de réservation dans la boutique respective de l’utilisateur de la place de marché, mais pas de l’exécution ultérieure de la prestation en dehors de la plateforme ;
  • réalisation de la collecte automatisée des données, traitement des données pour améliorer notre offre en ligne, enregistrement de cookies ainsi qu’analyse des données (voir point 1.1 de la présente déclaration relative à la protection des données) ;
  • traitement des données dans le cadre de fonctions de publicité, de communication et de marketing de la plateforme, notamment des modules de vente croisée ;
  • exécution des paiements pour les souscriptions, demandes ainsi que réservations de services payants dans le cadre de la boutique correspondante de la place de marché en ligne ;
  • Assistance à la clientèle dans la boutique respective de la place de marché.

 

Pour ces traitements de données, nous établissons, conjointement avec les utilisateurs correspondants de la place de marché, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

 

Nous avons déterminé avec les utilisateurs concernés de la place de marché, dans un accord sur la responsabilité conjointe conformément à l’article 26 du RGPD, comment les différentes tâches et responsabilités relatives au traitement des données à caractère personnel sont structurées et qui remplit quelles obligations relatives à la protection des données. Nous avons en particulier défini comment garantir un niveau de sécurité approprié, comment assurer l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, comment respecter conjointement nos obligations d’information relatives à la protection des données, et comment surveiller les incidents potentiels en matière de protection des données. Cela inclut également la garantie du respect de nos obligations de notification et de communication. 

 

PSM GmbH est à votre disposition, sous responsabilité conjointe, en qualité d’interlocuteur central pour les traitements de données ci-dessus. Vous pouvez faire valoir vos droits en ce qui concerne ces traitements de données sous responsabilité conjointe, mais également vis-à-vis d’un utilisateur de la place de marché assujetti à cette responsabilité conjointe. Si vous vous adressez à nous en ce qui concerne ces traitements de données, nous nous concerterons avec l’utilisateur de la place de marché concerné dans le cadre de l’accord évoqué à l’article 26 du RGPD pour répondre à votre demande et garantir vos droits en tant que personne concernée. Dans ce cas, les indications figurant au point 13 de la déclaration générale relative à la protection des données s’appliquent.

 

Les traitements de données mentionnés en particulier dans les chapitres précédents de la présente déclaration relative à la protection des données, notamment pour la gestion des données de base (Porsche ID) ainsi que pour le traitement des données sur la plateforme, ne sont pas affectés par la responsabilité conjointe et restent sous la seule responsabilité de Porsche Sales & Marketplace GmbH. L’exécution de la prestation relative au contrat d’achat, de souscription, de demande ou de réservation ainsi que la facturation s’effectuent en particulier, non pas sous responsabilité conjointe, mais sous la seule responsabilité de l’utilisateur de la place de marché concerné.

 

3.8 Accompagnement des clients et prospects

3.8.1 Prise de contact via les formulaires de contact

Différents canaux de communication sont à votre disposition pour prendre contact avec nous, notamment la hotline de service pour une mise en relation téléphonique, mais aussi le courrier électronique ou la messagerie instantanée. Lorsque vous vous adressez à notre centre de contact, nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la prestation du centre de contact et traiter votre demande. Pour traiter votre demande, il est possible que nous vous demandions de fournir des données à caractère personnel nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la mise en relation. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou d’y répondre. Les finalités du traitement découlent concrètement de votre demande et des services que vous avez réservés. Il s’agit notamment du traitement des demandes des prospects, des clients et des concessionnaires concernant les produits et les prestations de Porsche Sales & Marketplace GmbH, par exemple : 

  • prestations d’assistance technique ;
  • assistance pour l’achat de services ou de produits ;
  • réponses aux questions générales relatives à Sales & Marketplace ;
  • assistance technique pour les clients et les concessionnaires, notamment par la mise à disposition de la hotline de service permettant de prendre contact avec nous par téléphone.

Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, en vue de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles. 

 Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Ces obligations peuvent résulter, par exemple, du droit commercial ou fiscal, du droit des télécommunications, du droit relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du droit financier ou du droit pénal. Les finalités du traitement découlent alors de l’obligation légale correspondante, le traitement ayant généralement pour but de satisfaire aux obligations de contrôle et d’information imposées par les pouvoirs publics. 

Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) ou e), du RGPD. Lorsque nous collectons des données en vertu d’une obligation légale ou dans l’intérêt public, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect de cette obligation légale. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande ou de remplir ces obligations.

Si vous faites appel à la prestation d’assistance d’un Centre Porsche, votre concessionnaire peut également consulter ces données. Afin de permettre ce service, nous transmettons aussi les données susmentionnées au concessionnaire concerné. Dans ce cas, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en vertu de notre intérêt légitime à ce qu’un service client puisse être fourni au point de contact de votre choix ou par le concessionnaire de votre choix.

 

3.8.2 Messageries instantanées

Dans certaines parties de l’offre en ligne, nous vous proposons de prendre contact et de vous faire conseiller via une messagerie instantanée. Celle-ci vous permet de communiquer avec un de nos conseillers en échangeant des messages texte. Lorsque vous ouvrez et utilisez la messagerie instantanée, votre navigateur transmet automatiquement au début de l’utilisation, pour des raisons techniques, les données suivantes, que nous stockons séparément des autres données que vous pouvez nous transmettre : date et heure d’accès, durée de la consultation de notre offre en ligne, type de navigateur web, y compris version, système d’exploitation utilisé, quantité de données envoyées, type d’événement, adresse IP (tronquée/aliénée). La transmission d’autres données à caractère personnel lors d’une session de messagerie instantanée se fait sur la base du volontariat.

 

L’utilisation de cette fonction ne nécessite pas d’enregistrement préalable ni de création d’un compte d’utilisateur Porsche ID. 

 

Dans certaines parties de notre site internet, nous vous proposons de prendre contact et de vous faire conseiller via une messagerie instantanée. Celle-ci vous permet de communiquer avec un de nos conseillers en échangeant des messages texte. Lorsque vous utilisez la messagerie instantanée, votre navigateur transmet automatiquement les informations suivantes en début de session pour des raisons techniques. Ces données sont stockées séparément des autres données que vous pouvez être amené(e) à nous transmettre : 

 

  • date et heure de l’accès, 
  • durée de la consultation de notre site internet,
  • type et version du navigateur web,
  • système d’exploitation utilisé, 
  • quantité de données envoyées, 
  • type d’événement, 
  • adresse IP.

 

Nous traitons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD, en vue de la mise à disposition de la fonction, pour garantir son fonctionnement technique, ainsi que dans le but de déterminer et de corriger les anomalies. L’intérêt poursuivi consiste ici en outre à assurer en permanence la fiabilité technique de la fonction, à en améliorer les performances et à optimiser l’expérience d’utilisateur. Lorsque la fonction est appelée, ces données sont traitées automatiquement. Sans la mise à disposition des données, vous ne pouvez pas utiliser la fonction. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.

 

 La transmission d’autres données à caractère personnel lors d’une session de messagerie instantanée se fait sur la base du volontariat. Si des données à caractère personnel sont nécessaires pour étudier votre demande, nous vous le signalerons et vous les demanderons. Les textes que vous avez entrés dans le masque de saisie dans le cadre de la messagerie instantanée sont enregistrés en notre nom sur le serveur d’un prestataire de services externe. La base juridique de ce traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

 

3.8.3 Accompagnement commun des clients et prospects

Nous souhaitons vous apporter ci-après de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de la mise en œuvre de l’accompagnement des clients et prospects chez Porsche. Ces mesures permettent de garantir que l’accompagnement des clients et prospects est adéquat.

 

Accompagnement commun des clients et prospects de Porsche 

 

Les mesures mentionnées dans cette section, au titre de l’accompagnement des clients et prospects (en particulier l’entretien et l’assistance, la mise en œuvre d’exigences légales, les analyses de besoins, l’accompagnement personnalisé via les canaux de communication souhaités) ne sont en principe pas exécutées par le responsable seul. L’accompagnement des clients et prospects sous la marque Porsche est assuré non seulement par PSM GmbH, mais aussi par Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG en tant que constructeur, les Centres Porsche compétents, l’importateur compétent, en particulier Porsche Deutschland GmbH, et d’autres entreprises affiliées à Porsche dans les domaines des services financiers et de mobilité, des services numériques et des produits Lifestyle. 

 

En utilisant une plateforme centrale, nous garantissons la disponibilité des informations sur vos produits, vos centres d’intérêt ainsi que de vos coordonnées auprès de votre interlocuteur Porsche, ce qui vous évite éventuellement de devoir d’abord vous adresser à une autre société partie prenante. Cela reste valable même en cas de changement de la société d’exploitation de votre Centre Porsche. En échangeant et en comparant les données, nous nous assurons que vous pouvez bénéficier du meilleur accompagnement et des meilleurs conseils possibles. Bien entendu, seules les sociétés parties prenantes ont accès à vos données, et uniquement à celles dont elles ont besoin sur le plan opérationnel. Le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 

 

Dans certains cas, l’accompagnement commun des clients et prospects peut entraîner une responsabilité conjointe. Pour cette raison, les sociétés parties prenantes ont défini, dans un accord conforme à l’article 26 du RGPD, la manière dont les différentes tâches et responsabilités relatives au traitement des données à caractère personnel sont structurées et les obligations relatives à la protection des données qui sont remplies par chaque société. Cet accord détermine en particulier comment atteindre un niveau de sécurité approprié, comment garantir vos droits en tant que personne concernée et comment remplir les obligations en matière d’informations sur la protection des données. Porsche Sales & Marketplace GmbH est à votre disposition comme interlocuteur central, en complément des autres sociétés parties prenantes. 

 

Accompagnement personnalisé des clients et prospects 

 

Si vous avez librement donné votre consentement pour bénéficier de l’accompagnement personnalisé des clients et prospects, les sociétés participant à l’accompagnement commun des clients et prospects utiliseront vos coordonnées, vos données d’accompagnement et vos données contractuelles (p. ex. d’achat, de leasing ou de financement), les informations d’entretien ainsi que les données sur vos centres d’intérêt, les véhicules, les services et les produits utilisés dans le but de vous envoyer des informations et des offres personnalisées sur les véhicules, les services et d’autres produits de Porsche, des invitations à des événements et des enquêtes sur la satisfaction et les attentes, en employant les canaux de communication que vous avez indiqués, et dans le but de créer un profil de client personnalisé.

 

Les données qui sont effectivement utilisées à cette fin dépendent des données qui ont été collectées à l’occasion de requêtes, commandes et consultations, ou que vous avez mises à disposition [p. ex. lors d’un entretien de conseil en Centre Porsche ou dans le cadre de vos activités liées à votre compte Porsche ID sur My Porsche]. Les données peuvent également provenir de requêtes ou de commandes traitées en coopération avec des partenaires (p. ex. compagnies d’assurance), qui nous transmettent alors éventuellement ces informations. Si vous avez donné votre consentement, d’autres sources de données peuvent aussi être employées. Il peut s’agir de données issues du véhicule (p. ex. sur votre comportement de conduite) ou de l’utilisation de supports numériques (p. ex. consultation du site internet). Vous recevrez de plus amples informations sur le regroupement des données au moment de donner votre consentement.

 

Pour vous offrir une expérience de marque et d’accompagnement Porsche de qualité et pour rendre la communication et l’interaction aussi personnelles et pertinentes que possible, les données mentionnées sont utilisées à des fins d’analyse des besoins et de segmentation de la clientèle. Sur cette base, les sociétés participant à l’accompagnement personnalisé des clients et prospects peuvent par exemple repérer des affinités, des préférences et des potentiels. Ces mesures visant à personnaliser l’accompagnement sont notamment les indicateurs de votre intérêt probable pour des produits et de votre niveau de satisfaction. Les informations et les résultats de l’analyse correspondants sont stockés dans votre profil de client, où ils sont ensuite disponibles pour la conception de l’accompagnement des clients et prospects. L’évaluation personnalisée et l’affectation à un profil de client n’ont lieu que si vous avez librement consenti à bénéficier d’un accompagnement personnalisé des clients et prospects. Sans ces mesures d’optimisation et de personnalisation, il est impossible de proposer un accompagnement personnalisé des clients et prospects.

 

Sans votre consentement, nous utilisons les données mentionnées dans le cadre de l’accompagnement des clients et prospects uniquement pour réaliser des évaluations générales sur la base de données agrégées sur les clients et prospects, afin d’optimiser nos offres et systèmes et de les aligner sur des intérêts globaux. Veuillez noter que vos données peuvent également être évaluées en dehors de l’accompagnement des clients et prospects, avec votre consentement spécifique ou sur une autre base juridique.

 

Lorsque nous envoyons des courriels au titre de l’accompagnement personnalisé des clients et prospects, nous pouvons être amenés à y intégrer des technologies standard du marché, telles que des pixels invisibles ou des hyperliens. Ces technologies nous permettent d’analyser et de quantifier les courriels qui ont été envoyés, rejetés et/ou ouverts. L’analyse des courriels ouverts est ainsi notamment réalisée par des pixels invisibles. Il n’est pas possible de mesurer intégralement le taux d’ouverture de nos courriels au moyen de pixels invisibles si vous avez désactivé l’affichage des images dans votre logiciel de messagerie. Dans ce cas, le courriel ne s’affichera pas de manière complète. Il nous est toutefois toujours possible de vérifier si un courriel a été ouvert si vous cliquez sur des liens texte ou image du courriel. En utilisant des hyperliens, nous pouvons repérer les liens insérés dans nos courriels qui font l’objet de clics et en déduire un intérêt pour certains sujets. Si vous cliquez sur le lien correspondant, vous serez alors redirigé(e) via notre serveur d’analyse distinct avant d’arriver sur la page de destination. Nous utilisons les résultats de cette analyse pour vous envoyer des courriels plus pertinents et ciblés au titre de l’accompagnement personnalisé des clients et prospects, et ainsi éviter l’envoi de courriels inutiles. L’envoi de courriels et l’évaluation de l’utilisation n’ont lieu que si vous avez librement consenti à bénéficier d’un accompagnement personnalisé des clients et prospects. Sans cette évaluation à des fins d’optimisation, il est impossible de proposer un accompagnement personnalisé des clients et prospects.

 

3.9 Amélioration des produits

En relation avec l’utilisation de services, en cas de messages d’erreur ou dans le cadre de mesures définies d’évaluation des données, certaines données relatives au véhicule, à des services et produits, provenant du véhicule, des services ou d’autres produits Porsche peuvent être transmises par Porsche Sales & Marketplace GmbH à Porsche AG afin d’être disponibles en vue de l’analyse pour les finalités susmentionnées.

 

Le site internet My Porsche vous permet de donner votre consentement à cet égard. 

 

Les données relatives au véhicule, à des services et produits comprennent pour l’essentiel les données d’identification, de base, d’utilisation, d’analyse, d’environnement et de trafic, ainsi que les données de localisation et de déplacement.  

 

Certaines données ne peuvent pas être effacées individuellement de manière rétroactive, car elles sont sauvegardées sans identification précise du véhicule. Dans ce cas, ces données sont effacées au bout de 5 ans au maximum.

 

3.10 Lettre d’information

Nous envoyons la lettre d’information après l’inscription correspondante, c’est-à-dire avec votre consentement. Si le contenu d’une lettre d’information est décrit explicitement lors de l’inscription, ces éléments sont déterminants pour la portée du consentement. Nos lettres d’information contiennent par ailleurs des informations sur nos produits, nos offres, nos promotions et notre entreprise. Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise désignée lors du processus d’inscription. L’inscription se fait par la procédure dite de « double opt-in », c’est-à-dire qu’après votre inscription, vous recevrez un courriel dans lequel vous serez invité(e) à confirmer votre inscription afin d’éviter toute utilisation abusive de votre adresse électronique. Nous enregistrons les inscriptions à la lettre d’information afin de pouvoir prouver que le processus d’inscription et le consentement qu’il implique sont conformes aux exigences légales. Par conséquent, l’enregistrement de l’inscription et le traitement nécessaire à cet effet des données que vous avez saisies lors de l’inscription sont effectués sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer votre consentement à recevoir notre lettre d’information, par exemple en vous désabonnant de la lettre d’information. Vous trouverez un lien de désabonnement pour exercer ce droit à la fin de chaque lettre d’information.

 

4. Modification de la finalité

Si nous traitons vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, en l’absence d’un consentement approprié ou d’une base juridique contraignante, nous prendrons en considération, conformément à l’article 6, paragraphe 4, du RGPD, la compatibilité entre la finalité initiale et la finalité désormais poursuivie, la nature des données à caractère personnel, les conséquences possibles pour vous de leur traitement ultérieur et l’existence de garanties pour la protection de ces données à caractère personnel. 

 

5. Autorisations d’accès à l’appareil

Certaines fonctions de notre offre en ligne nécessitent une autorisation d’accès à votre appareil (p. ex. accès aux données de localisation). Les autorisations sont données sur une base volontaire. Toutefois, si vous voulez utiliser les fonctions en question, vous devez donner les autorisations correspondantes ; à défaut vous ne pourrez pas les utiliser. Les autorisations demeurent actives tant que vous ne les annulez pas sur votre appareil en désactivant le paramètre correspondant. 

 

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires dans le cadre du site internet (ci-après collectivement « cookies »), afin de communiquer avec votre appareil et d’échanger des informations stockées. Ces cookies servent principalement à permettre l’utilisation des fonctions du site internet. Parmi les exemples généraux dans lesquels l’utilisation de ces cookies est indispensable sur le plan technique, on compte la mémorisation d’une langue sélectionnée, de données de connexion, d’une liste d’achats ou de favoris. En conséquence, nous pouvons utiliser des cookies indispensables sur le plan technique pour permettre les opérations de traitement décrites ci-dessus et pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du site internet. Le traitement des données se fait dans ce cas sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD, car il est nécessaire pour exécuter les fonctions que vous avez sélectionnées et préserver notre intérêt légitime au bon fonctionnement du site internet. 

 

Nous pouvons par ailleurs utiliser des cookies afin d’analyser l’utilisation du site internet et de l’adapter de manière ciblée en fonction de vos centres d’intérêt, ainsi qu’éventuellement pour vous proposer des contenus et des annonces fondés sur vos centres d’intérêt. Cette utilisation ne se fait, le cas échéant, que sur la base de votre consentement libre conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous avez alors la possibilité de procéder aux paramétrages correspondants via la gestion des consentements, à l’adresse https://connect-store2.porsche.com/fr/fr/cookiepolicy Vous pouvez retirer tout consentement donné en ce sens à tout moment sans effet rétroactif. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et leur fonction détaillée, ainsi que sur les possibilités de paramétrage et de retrait du consentement, directement dans les rubriques correspondantes de la gestion des consentements. Veuillez noter qu’en principe, nous ne proposons la gestion des consentements dans le cadre du site internet que si des cookies fondés sur le consentement doivent être utilisés en plus des cookies indispensables sur le plan technique mentionnés ci-dessus. 

 

Si, en règle générale, vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés, vous pouvez aussi éventuellement empêcher leur enregistrement en procédant aux paramétrages correspondants sur votre appareil. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés dans les paramètres du système de votre appareil. Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies peut nuire à l’utilisation que vous faites de notre site internet.

 

Nous utilisons également d’autres technologies qui, comme les cookies, servent à garantir une utilisation sûre et conviviale du site internet (p. ex. en le protégeant contre un usage abusif ou en en évaluant l’utilisation). Techniquement, ces autres technologies diffèrent des cookies, car elles ne stockent aucune information sur votre appareil ou n’accèdent pas à des informations qui y sont déjà stockées. Dans la mesure où ces autres technologies traitent des données soumises à la législation sur la protection des données (p. ex. adresses IP), nous traitons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD, en vue de la mise à disposition du site internet, pour garantir son fonctionnement technique, ainsi que dans le but de déterminer et de corriger les anomalies. L’intérêt poursuivi consiste ici en outre à assurer en permanence le bon fonctionnement technique du site internet, à en améliorer les performances et à optimiser l’expérience d’utilisateur. Lors de l’accès à notre site internet, ces données sont traitées automatiquement. Sans la mise à disposition des données, vous ne pouvez pas utiliser notre site internet. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.

 

7. Services tiers intégrés

Dans la mesure où nous intégrons des services d’autres fournisseurs dans le cadre de notre offre en ligne afin de vous proposer certains contenus ou fonctions (p. ex. lecture de vidéos ou planification d’itinéraires) et où nous traitons des données à caractère personnel à cet effet, ce traitement se fait sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. En effet, le traitement des données est alors nécessaire pour exécuter les fonctions que vous avez sélectionnées ou pour préserver notre intérêt légitime à proposer une gamme optimale de fonctions dans l’offre en ligne. Dans la mesure où des cookies sont utilisés dans le cadre de ces services tiers, les explications du point 5 s’appliquent. En ce qui concerne les services tiers, veuillez également prendre connaissance de la déclaration relative à la protection des données du fournisseur concerné.

 

Les services d’autres fournisseurs que nous intégrons ou vers lesquels nous renvoyons sont fournis par les tiers concernés. Les services tiers comprennent en principe aussi les offres d’autres sociétés du groupe Porsche AG et des Centres (Service) Porsche. Nous n’avons absolument aucune influence sur le contenu et le fonctionnement des services tiers et nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données à caractère personnel par leurs fournisseurs, à moins que les services tiers ne soient entièrement conçus pour notre compte et ensuite intégrés par nous sous notre propre responsabilité. Dans la mesure où l’intégration d’un service tiers implique d’établir des processus communs avec son fournisseur, nous définissons avec ce fournisseur, dans un accord sur la responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD, comment structurer les différentes tâches et responsabilités relatives au traitement des données à caractère personnel et quelles obligations relatives à la protection des données sont remplies par chaque responsable conjoint. Si des cookies doivent également être installés sur la base de votre consentement, vous obtiendrez aussi des informations supplémentaires sur la responsabilité de l’installation de ces cookies ou des éventuels services tiers associés dans les rubriques correspondantes de la gestion des consentements. 

 

Sauf indication contraire, les profils sur les réseaux sociaux ne sont en principe intégrés dans notre offre en ligne que comme lien vers les services tiers correspondants. Après avoir cliqué sur le lien texte/image intégré, vous serez redirigé(e) vers l’offre du fournisseur de réseau social concerné. Après la redirection, des données à caractère personnel peuvent éventuellement être collectées directement par le fournisseur tiers.  Si vous êtes en même temps connecté(e) à votre compte d’utilisateur auprès du fournisseur de réseau social concerné, ce dernier peut éventuellement être en mesure de rattacher les informations collectées lors de la visite en question à votre compte d’utilisateur personnel. Si vous interagissez via un bouton « Partager » du fournisseur de réseau social concerné, ces informations peuvent être stockées dans votre compte d’utilisateur personnel et éventuellement publiées. Si vous souhaitez empêcher que les informations recueillies soient directement rattachées à votre compte d’utilisateur, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur le lien texte/image intégré.

 

8. Sources et catégories de données en cas de collecte par un tiers

Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers ou de sources accessibles au public. Vous trouverez ci-après un aperçu des sources en question et des catégories de données obtenues à partir de ces sources :

 

  • sociétés du groupe, sociétés de distribution Porsche, Centres Porsche et sociétés de service : informations sur vos produits, services et centres d’intérêt ;
  • partenaires et prestataires de services : par exemple, données de solvabilité des organismes de crédit.

 

9. Destinataire des données 

Au sein de notre entreprise, les seules personnes qui ont accès à vos données à caractère personnel sont celles qui en ont besoin pour les finalités indiquées. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes que si nous y sommes légalement autorisés ou si vous y avez consenti. Vous trouverez ci-après un aperçu des destinataires en question :

 

Porsche AG et PSM GmbH font partie du groupe Porsche. Dans le cadre de notre activité, nous avons externalisé certains traitements au sein du groupe. Par conséquent, des données peuvent parfois être transférées au sein de notre groupe, par exemple dans le cadre de la gestion des relations avec les clients, à des fins d’analyse et d’étude de marché ou dans le domaine du marketing. Ces transferts interviennent en principe pour les besoins du traitement d’une commande ou dans le cadre d’une responsabilité conjointe.

 

Cela s’applique également à l’échange de données avec les Centres Porsche, dans la mesure où cela est nécessaire à l’entretien de relations actives avec les clients, dans le cadre de l’accompagnement des clients et prospects ou pour traiter les demandes d’assistance.

 

Nous transmettons notamment les données issues de notre relation avec les clients aux destinataires suivants :

  • Sous-traitants : Porsche AG et les sociétés de son groupe ou des prestataires de services externes, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance, qui ont été soigneusement sélectionnés et qui font l’objet de contrôles minutieux. Les sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les données que selon nos instructions. 
  • Organismes publics : les autorités et les institutions publiques, telles que les administrations fiscales, les ministères publics ou les tribunaux, auxquelles nous transmettons (devons transmettre) des données à caractère personnel par exemple pour satisfaire à des obligations légales ou pour la sauvegarde d’intérêts légitimes. 
  • Organismes privés : Porsche AG et les sociétés de son groupe, les sociétés de distribution, concessionnaires et sociétés de service Porsche, des partenaires, des prestataires de services (non liés par des instructions) ou des personnes mandatées, par exemple des Centres Porsche, des banques de financement, des organismes de crédit ou des prestataires de services de transport.

 

10. Transfert vers un pays tiers

Si les données sont transférées à des organismes dont le siège ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne, dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un État pour lequel la Commission a constaté par voie de décision que celui-ci assurait un niveau de protection des données adéquat, nous veillerons, avant la transmission, à ce que le transfert des données soit couvert par une autorisation légale, à ce qu’il existe des garanties en faveur d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données (p. ex. par la conclusion de garanties contractuelles, de dispositions reconnues par les autorités ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données chez le destinataire), ou à ce que vous ayez donné votre  consentement au transfert des données.

 

Si le transfert des données se fait sur la base des articles 46, 47 ou 49, paragraphe 1, alinéa 2, du RGPD, nous pouvons vous fournir une copie des garanties de l’existence d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données, ou une indication quant à la disponibilité d’une copie des garanties. Veuillez utiliser pour ce faire les informations figurant au point 1.

 

11. Durée de conservation et effacement

Si la description des différents services n’apporte pas d’informations précises quant à la durée de conservation spécifique ou à l’effacement des données à caractère personnel, les dispositions suivantes s’appliquent : 

 

Nous ne conservons vos données à caractère personnel, si nous y sommes légalement autorisés, que le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies ou tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. En cas d’opposition au traitement, nous effacerons vos données à caractère personnel, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé par les dispositions légales en la matière. Nous effaçons également vos données à caractère personnel si d’autres raisons légales nous y contraignent. Conformément à ces principes généraux, nous effaçons en règle générale vos données à caractère personnel dès lors que 

 

  • la base juridique cesse d’exister et dans la mesure où aucune autre base juridique (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ne s’applique. Dans cette dernière hypothèse, nous effacerons les données une fois que l’autre base juridique sera devenue caduque ;
  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités que nous poursuivions et si aucune autre base juridique (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ne s’applique. Dans cette dernière hypothèse, nous effacerons les données une fois que l’autre base juridique sera devenue caduque.

 

12. Droits des personnes concernées 

Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. 

 

Droit de rectification et droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander de rectifier les données erronées et, dans la mesure où les conditions légales le permettent, d’effacer vos données. 

 

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données, dans la mesure où les conditions légales le permettent. 

 

Droit à la portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales le permettent.

 

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données par nos soins fondé sur la sauvegarde d’« intérêts légitimes ». Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement de vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement ultérieur, qui prévalent sur vos droits et intérêts.

 

Opposition à la prospection : Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour cette finalité. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement à cette fin.

 

Retrait du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment sans effet rétroactif. Ce retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement de vos données effectué jusqu’alors.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit en vigueur. Vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence ou votre pays, ou encore à l’autorité de contrôle dont nous dépendons. 

 

Comment prendre contact avec nous et exercer vos droits : Vous pouvez en outre prendre contact avec nous gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et vos droits en tant que personne concernée. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse dataprotection.salesandmarketplace@porsche.de, un courrier postal à l’adresse indiquée au point 1 ci-dessus, ou adresser une demande par l’intermédiaire du site internet http://www.porsche.com/international/privacy/contact/ Veillez à ce que nous puissions vous identifier sans ambiguïté. Pour retirer votre consentement, vous pouvez également choisir le canal de contact que vous avez utilisé pour donner votre consentement.

Version : 01/0/2024

 

 

 

 

 

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